Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Pascal X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Claire Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Orléans, délégué dans les fonctions

Pascal Y..., demeurant tous deux ... de la Barrière 2°, Vallée du Tir, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

D C et de tous occupants de leur chef des parcelles AB n°513, 514, 516, 517, 659, 848, 689 et 690.

FAITS ET PROCÉDURE Prétendant être propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée section [...] pour 22ha 79a 97ca située à Sainte-Rose lieudit Daubin, la SARL compagnie agricole du comté de Lohéac a

BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES

Pierre et Paul Y..., ce dernier représenté par l'association tutélaire des majeurs protégés, sa curatrice, sont intervenus à la procédure afin de préserver le droit de passage leur bénéficiant sur la parcelle

JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Pascale PERREIMOND (avocat au barreau de BASTIA) C / X...

Contrairement à ce que soutient la SCI Sinvie, l'affectation aux seules activités agricole ou industrielle du droit d'arrosage en cause, ne peut se déduire de la concession de la roue consentie par la

a prononcé le déclassement immédiat du domaine public de la parcelle O n° 76 et a décidé de sa désaffectation.

Il soutient que la roue de son vélo s'est coincée dans une défectuosité de la chaussée bordant une bouche d'égout le projetant sur un véhicule circulant en sens inverse.

et Rose Marie X... épouse B... de trois lots de la maison E 370 et de la parcelle E 555 seulement. Au regard de ce qui précède, il y a lieu de dire qu'Antoinette B...

Stéphane N..., demeurant ..., la SOCIETE ARCIS, dont le siège social est ..., représentée par son représentant légal, Mme Kathryn J..., demeurant ..., la SOCIETE CARRIE ET ROZE, dont le siège social est

"Le Provence", avenue de Verdun à Millau (Aveyron), 4 / de Mme Mireille B..., née XF..., demeurant ..., 5 / de Mlle Sylvie C..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Rose D..., demeurant ..., 7

C89, et inversement ; qu'en application de cet arrêt, Mme Y..., agissant en qualité de propriétaire de la parcelle C96, a assigné Mme veuve Z... en remise en état du chemin situé sur la parcelle C89

Par arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Patrick X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 4°/ de Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant Sofaïa à Sainte-Rose (Réunion), 5°/ de Mme Marie-Pascale X..., demeurant Séverin à Sainte-Rose