Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 août 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du

nue-propriété du premier étage de la même maison ; que la partie non bâtie de la parcelle est demeurée indivise ; qu'après le décès d'E...

Jacques X..., affecté au lot de celui-ci un immeuble dont il sollicitait l'attribution préférentielle, comprenant une maison d'habitation bâtie sur un terrain de 3 000 m , partageable en deux parcelles

avoir participé à la construction de la maison avec lui, retient que la prise en considération de l'industrie personnelle de M.

I... selon les actes) lequel, en vendant son bien à Mme J... l'a éteint » ; qu'en statuant ainsi, quand l'acte de 1885 visait expressément « une servitude de passage [ ] au profit de la maison contiguë

dont Ernest D... avait joui sa vie durant ; qu'il avait encore fait valoir que la vieille maison avait été retirée, en 1932, à la demande de M.

A..., les premiers se sont réservé "un droit de propriété" dans le passage commun dont l'assiette est la parcelle cadastrée, après rénovation, section AH numéro 49 ; que par acte du 20 novembre 1981, Mme

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 2004), que les consorts X..., propriétaires du passage

d'habitation et des dépendances, la moitié indivise d'un passage commun, ainsi que neuf parcelles ; que, M.

reste de savoir comment s'exerce la servitude de passage" ; "est-ce une servitude à pied, la largeur du passage au sud des bâtiments AGUILE ne permettant pas le passage d'un véhicule (parcelle [...])"

d'habitation avec un jardin, un garage et un quatorzième indivis de parcelles à usages de passage et de parking. 2.

1926 une maison à usage de logement. 23.

(le vendeur) une maison d'habitation sur une parcelle située à Sainte-Anne (Guadeloupe), cadastrée section [...] , lieudit [...], d'une superficie de 39 a 98 ca ; qu'ayant appris que la maison ne se situait

(les consorts Y...) ; Attendu que, pour rejeter la demande de remise en état et de restitution de la parcelle n° 65, l'arrêt retient que le plan d'architecte communiqué démontre que la maison des époux

SNC "Domaine de la Porte Rouge" a ensuite levé l'option qui lui avait été consentie dans la promesse de vente avant de signer l'acte authentique de vente reçu par Me Patinier, notaire du vendeur et Pascal

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 octobre 2024), M. et Mme [O] ont assigné Mme [R] afin de faire constater que sa parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 1] ne bénéficie pas d'un droit de passage sur

obstruant le passage de la parcelle D [Cadastre 8] à la parcelle D [Cadastre 10], par la parcelle D [Cadastre 1].

[C] [Y] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 2], sur la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 2] et des parcelles cadastrées section ZB nos [Cadastre 3] et [Cadastre 4].