desservant les propriétés voisines notamment les parcelles O [Cadastre 1] et [Cadastre 11]” et que l’OPAC de la SAVOIE “s’engage à respecter et maintenir ce passage, à ne pas le contester et à régulariser

A J ont donné délégation à l'OPAC pour déposer la demande en ce qui concerne les parcelles dont ils sont propriétaires. 3.

MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE AYANT OBTENU L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN CERTAIN NOMBRE DE PARCELLES

1994 puis a été révoqué pour faute grave, qu'il a dû souscrire des emprunts à des taux de 12% l'an et qu'il a créé sa propre société, la société Montinvest, en novembre 1994, gérée officiellement par Pascale

Si ce secteur comporte quelques parcelles accueillant des maisons individuelles à usage d'habitation, il comporte également de nombreuses parcelles dépourvues de toute construction et des parcelles accueillant

[P] [F] de la pleine propriété d'une parcelle de terre cadastrée à [Localité 6] (84) section AT n° [Cadastre 1] évaluée à 1 972 euros.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme Pollet, - et les observations de Me Bernard-Duguet, représentant les requérants, de Me Montoya

, leur a interdit l'accès aux parcelles et les menace de mettre en 'uvre une procédure d'expulsion.

B..., agriculteur, se livrait à une activité non déclarée de coupe et vente de bois de chauffage, en provenance des parcelles appartenant à des tiers, ce qui ne constitue pas une activité agricole mais

né le 02 Février 1938 à MONTELA (ITALIE) ...

En ce qui concerne le classement des parcelles en litige : 6.

dossier ne précise pas combien de logements sont créés ; le service instructeur n’a pu apprécier le respect des dispositions des articles U 4 et U 12 du plan local d’urbanisme ; - le classement de la parcelle

Pascal ZX..., demeurant 38650 Treffort, 2°/ M. Régis Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Andrée YH..., demeurant ..., bât. A, 84000 Avignon, 4°/ M. Michel I..., demeurant ..., 5°/ M.

Enfin, depuis la parcelle n° 50 jusqu'au tènement litigieux, le passage se fait sur la parcelle n° 49 qui appartient à Mme I.

C..., et de Me Montoyat, représentant la commune de La Tronche. Une note en délibéré présentée pour les requérants a été enregistrée le 6 novembre 2025 mais non communiquée.

O... et Mme M..., propriétaires de la parcelle n° 413, et Mme J..., propriétaire des parcelles n° 547 et 548, sont voisins immédiats du projet litigieux.

la SAS Mont-Blanc Immobilier a déposé une demande de permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'habitation collectif de 19 logements d'une surface de plancher de 1 122,28 m2 sur les parcelles

décision du 7 juillet 2021 par laquelle le maire de Nevoy a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à la réglementation d'urbanisme et d'adopter un arrêté interruptif de travaux réalisés sur une parcelle