A l'audience du 22 septembre 2015, Messieurs Jean-Marie et Pascal X..., comparants en personne, ont sollicité la main-levée de la mesure de protection, estimant que leur épouse ou mère n'avait pas besoin

enregistrée le 6 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Balaÿ et Me Hermary, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la levée

UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE AU CAP FERRET, FORMANT LE LOT N° 14 DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES TOURTERELLES, SUR LEQUEL ETAIT EDIFIEE UNE MAISON D'HABITATION ; QUE

acquis, en même temps que la parcelle B [Cadastre 11], de M.

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

X...a levé l'option le 9 octobre 2002 ; que la SCI X...(qui s'est substituée à M.

2014, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que la société Cogedim s'était opposée au dépôt, par la congrégation, de la déclaration d'intention d'aliéner, ce qui a empêché la levée

des conditions suspensives et que le jugement vaut vente au profit des époux Y... alors selon le moyen : 1°/ que l'absence de prorogation, dans les formes, des délais prévus contractuellement pour lever

Au soutien de sa demande de levée de suspension, M.

Il appartient au constructeur de prouver qu'il a levé les réserves listées dans le procès-verbal de réception.

du vendeur au paiement d'une somme de 16'000€ à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du retard de livraison, du trouble de jouissance et de l'exécution des travaux de levée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03132 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QQ MINUTE: 26/658 Nous, Pascale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/12498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MKD MINUTE: 26/0028 Nous, Pascale

Ce même jugement a désigné : * Madame la Présidente Pascale CHOLME, Juge-commissaire ; * Monsieur le Président Patrick COUPEAUD, Juge-commissaire suppléant ; * La SELAFA MJA, prise en la personne de

Attendu que la Communauté urbaine d'Arras fait grief à l'arrêt attaqué, (Douai, 18 décembre 1998), qui fixe l'indemnité revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation à son profit de parcelles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseiller Madame Marie Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseiller

L'avocat de Monsieur [S] [V] demande de prendre acte de la levée de cette hospitalisation. L'avocat général demande de conster les conséquences de cette levée.

FRANCE   Le 16 octobre 2001 à 14 heures 30   La requérante   L’affaire concerne une requête introduite par une ressortissante française, Pascale Odièvre, née en 1965 et résidant à Paris.

no 414 durant près de huit ans, d'autre part du préjudice subi du fait de l'impossibilité d'acquérir la parcelle N 415.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.