provisoire, elle-même représentée à l'audience par Madame Elise TCHAPIAN Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

[Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8], ont assigné la société Investissements fonciers et participations (la société IFP), propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AS [Cadastre

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [D] [P] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

DESIGNE Maître [D] [T] - [Adresse 2] - [Localité 2], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire.

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [D] [T] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

DESIGNE Maître [P] [M] - [Adresse 2] - [Localité 1], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire.

RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [B] [R] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.

DESIGNE Maître [F] [K] - [Adresse 2] - [Localité 1], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire.

DESIGNE Maître [E] [C] - [Adresse 3] - [Localité 2], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire.

DESIGNE Maître [G] [B] - [Adresse 3] - [Localité 2], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Madame Corinne Z...et Monsieur Pascal X...se sont mariés le 12 avril 1986 à Tremblay en France sans contrat de mariage préalable.

réaliser un procès-verbal d'assemblée générale en date du 1er septembre 1997 réunissant tous les associés de la SARL Préparation Textile du Velay l'autorisant à acheter au nom de l'entreprise une parcelle

GIANNETI, Président, assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier, à qui la minute a été remise.

Le requérant se limite ainsi à prétendre qu'une absence de mention dans l'inventaire constituerait une insuffisance de cet inventaire.

Y..., une parcelle de terre grevée d'une servitude de passage consentie le même jour au profit de fonds dominants appartenant aux vendeurs, mais excluant expressément qu'elle puisse être utilisée comme

Pascal X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Sur résultat inventaire" ; 162,97 € en octobre 2011 avec la mention "Ret. commissions sur résultat inventaire" ; 229,97 € au mois de décembre 2010 avec la mention "Ret. bonification" ; 185,58 € au mois