C..., en mars 1989, diverses parcelles pour une durée de neuf ans ; que par acte d'huissier de justice du 25 avril 1995, ils ont donné congé aux consorts C... pour le 1er novembre 1996, date d'expiration

Soutenant qu'en 2016 cet appartement avait fait l'objet de deux locations meublées de courte durée au profit d'une clientèle de passage n'y élisant pas domicile, d'une durée respective de quatre et six

[...] , et Maryse, Pascal, Julien et Jean-Pierre C... devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu en fixation de l'assiette de la servitude légale de passage.

Pascal X... et M.

J... un bail de même durée sur d'autres parcelles. 3. Par acte du 26 mars 2015, Mme N... a signifié un congé au 30 septembre 2016 pour ces deux baux à M.

[A] des parcelles dont il est propriétaire, et M. [A] a mis à la disposition de M. [G] les siennes. 2.

de la parcelle cadastrée [...] , au profit de M.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme PASCAU, M. B..., M. I..., M. D..., Mme X..., M. G..., Mlle Y..., MM. C... et Pascal H..., M.

part, à leur donner, ainsi qu'à [G], [A] et [T] [J], un bail emphytéotique d'une durée de quatre-vingt-dix ans sur une parcelle contenant un colombier et procurant une vue sur mer, ainsi qu'un bail de

[A] pour une durée de vingt-cinq ans notamment sur les parcelles environnant le château cadastrées section A n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 4].

#Procédures pénales contre Claude Nadin, Nadin-Lux SA (C-151/04) et Jean-Pascal Durré (C-152/04).#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Neufchâteau - Belgique.

condamné à payer à la salariée des sommes au titre de majoration d'ancienneté et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que saisie en appel d'un jugement qui avait constaté que Mme Pascale

D sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BD 93 d'une surface de 1 982 m² située au n° 308 chemin du Béal à la Colle-sur-Loup, sur laquelle est édifiée une maison d'habitation.

pièce 11 appelant) ne sauraient le lier dans la détermination des limites de la parcelle AR [Cadastre 1] avec la parcelle AR [Cadastre 3].

Le 19 décembre 2008, Mme [Z] a vendu à la commune de [Localité 6] une parcelle de terrain faisant partie du bien rural loué à long terme.

X..., qui venait d'acquérir la propriété du casino, qui jouxte la parcelle de l'association syndicale, a demandé à cette dernière de lui cèder la parcelle en application de la clause de rétrocession concernant

de durée.

rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 14 novembre 2012, pourvoi n° 11-23.652), que les époux [M], aux droits desquels viennent les consorts [M], ont donné à bail le 8 mars 1991 à Mme [P] deux parcelles