– Mairie – 3 Grande Rue à Allaines (80200) Parcelles cadastrées section ZD n°24 et ZD n°25, situées La Couture, appartenant à : M.

Pascal Z..., VI - Sur le pourvoi n° G 98-30.184 formé par M.

, doit être supprimée lorsque l'exécution de cette obligation est devenue impossible ; que l'injonction de planter des arbres devient notamment impossible lorsque le débiteur a vendu à un tiers la parcelle

C'est une petite tribu, et le Clan [YO] composé de tous les membres [YO] originaires de cette tribu, ont droit selon la coutume, de posséder une parcelle de terre et ils peuvent y construire leurs cases

L'acte précisait qu'il existait sur la parcelle [...] un passage commun au profit d'autres propriétaires.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société PHO, de la SCP Coutard

L'acte de vente précisait qu'une servitude de passage avait été constituée sur une largeur de 4 mètres, pour partie sur la parcelle n°[Cadastre 7] et pour partie sur la parcelle n°[Cadastre 1] vendue aux

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Serge Y..., - les conclusions de M.

X... soutenait qu'aucun délai n'avait pu courir, faute de notification individuelle, contre la délibération du 15 juin 1980, en tant qu'elle comportait classement dans la voirie communale des parcelles

au barreau de PARIS, toque : P0147 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 20 février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

, actuellement sous curatelle , née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistés de M° COUTURIER

le nouveau propriétaire de la parcelle C 75, sur laquelle s'exerce le passage, conteste à Suzanne Y... son droit de passage et veut l'empêcher d'accéder à sa maison, la cour d'appel qui affirme que ces

Je vous joins les courriers et les pièces de Monsieur [D], l'attestation du dirigeant et les courriers adressés par mes soins, ainsi que les pièces nécessaires à l'ouverture du dossier. (...)'

cadastree AD 307 : « Il convient dès lors de retenir pour la parcelle en cause une valeur identique à celles des deux autres parcelles données, soit pour cette parcelle une valeur de 103 760 €» alors

de Monsieur Z... n'est pas enclavée, Dire et juger que celui-ci bénéfice d'une servitude de passage contractuellement articulée et qu'il ne peut exercer cette servitude de passage que sur la parcelle

X... soutient que son épouse projetait de réaliser sur ces parcelles un atelier de haute couture et que, par suite, les frais dont il s'agit concernaient bien son entreprise, il résulte de l'instruction

Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle COUTARD