Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné les époux X... à mettre en place un système de fermeture permettant l'usage autonome et normalement commode de la servitude de passage bénéficiant à

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [E]-[O], de Me Le Prado, avocat de la société Charier-Barillot,

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Z]-[O], de Me Le Prado, avocat de la société Charier-Barillot,

suivie : ENTRE : Monsieur [F] [I] né le 27 Avril 1948 à MONTOIRE SUR [Localité 18] (41) L'ESPERANCE [Localité 13] Madame [G] [I] l'Espérance [Localité 13] Représentés par Me Sylvie CHARTIER-LABBE

Y..., Z... de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barette

du passage à niveau.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

Pascal H..., demeurant ...; en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1 / de la Compagnie rhodanienne d'impression et de cartonnage

constructions isolées, l'une à l'ouest de la parcelle cadastrée section AO n° 87 et l'autre à l'est de la parcelle cadastrée section AO n° 88, dans un vaste secteur rural qui contrairement à ce que soutiennent

Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Paul Y..., 2°/ Mme Irène X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 novembre 1995 par le juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher, siégeant au

le maire de La Seyne-sur-Mer a délivré à la société PP Var Côte d'Azur un permis de construire en vue de l'édification de 9 villas et garages sur un terrain cadastré 126 AN 232, situé 141, impasse Chartier

Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00199 APPELANTE SAS OXIBIS GROUP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

[Z] [Q] de ses demandes ; AUX MOTIFS après avoir rappelé que « se plaignant que ses parcelles sont inondées en période de crue de la rivière La Chère, phénomène qu'il attribue à un défaut d&apos

A..., Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

B a rapporté la preuve de l'absence d'irrigation des parcelles en cause avant la réalisation des travaux d'irrigation.