dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société FONCIERE DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Pascale

EN DATE DU 15 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me DORY, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Pascal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 29 décembre 2022, l'EARL C E, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

pour s'opposer à la reconnaissance de leurs qualités de preneurs des parcelles litigieuses, dans la mesure où il ne s'agissait que d'un montage purement fictif sans exploitation des parcelles litigieuses

DEMANDERESSE Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La société S.A.S.

B, le maire de la commune de Santeny a également relevé " l'existence d'un cèdre, élément essentiel du paysage, sur la parcelle AN 115 elle-même issue d'une division foncière en 1988 de la parcelle AN

B, le maire de la commune de Santenay a également relevé " l'existence d'un cèdre, élément essentiel du paysage, sur la parcelle AN 115 elle-même issue d'une division foncière en 1988 de la parcelle AN

HOTELLERIE ESPERANZA Mademoiselle Marie-Pascale Y... Monsieur Charles Z... Monsieur Jean-Marc A... Madame Brigitte A... Monsieur Pierre Y... Monsieur Jean B... Maître Jean-Marc C...

Selon acte reçu le 13 septembre 1994 par le même notaire, elle a vendu aux époux Marc X... - Monique B..., autres riverains, la parcelle E 466, d'une superficie de 1 a 50 ca, pour un prix de 3.000,00 F

répertoire général : N° RG 25/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRTX Vu le recours formé par : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] A [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03272 APPELANT Monsieur [P] [Q] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Pascale

des parcelles (numéros et localisation) et du montant des mises à prix.

surface totale de 9,80 ares en vue de diviser la parcelle initiale en trois lots pour céder séparément les deux logements et un terrain à bâtir.

BIKARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1890 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31

; - si elle ne dispose pas de titre d'occupation pour les parcelles ZN n° 38, ZN n° 42 et ZO n° 31, le préfet du Val-d'Oise l'a autorisée, par arrêté, du 11 juillet 2014 à exploiter lesdites parcelles

A, et Me Billard, représentant la commune de Lédenon. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

COMMERCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La S.A.S.

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LA CIGALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale