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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372165cd580146773f3680

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts X..., de Me Pradon, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372144cd580146773f25e4

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Y... et de Me Pradon, avocat du syndicat d'administration de Pysiopolis, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f275d

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Pradon, avocat de la société Chaussures Quérilhac, les conclusions

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007876759

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500739_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune du Pradet.

Source officielle
CC

cr

éesc/Philippe X

61372609cd580146774227ab

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOULLEZ, et de Me PRADON

Source officielle
CC

civ1

6137210ccd580146773f08ef

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

de chambre Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société civile immobilière Rue des Cités à Aubervilliers et de Mme Y..., de Me Pradon

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c73

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

X..., de Me Pradon, avocat de la commune de Châtou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba44

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de Me Pradon, avocat de la commune

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb30

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mmes A..., X..., Z..., de la SCP Guiguet

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef73

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de Melle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef35a

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Gauzès, avocat des époux Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. d'X...

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef60c

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

X..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef712

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 16 novembre 1988, Me Pradon, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f10a3

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la Société d'expertise comptable de Draveil (SECOD)

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f12a7

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

X..., de Me Pradon, avocat de la commune de Châtou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1327

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1328

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2298

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f229a

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle

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