Le 27 août 2015, la SAS A2MO a adressé un devis (n° 3391) pour l'outil JH, d'un montant de 78 000 euros et la SAS MPO a adressé un devis (n° CH 1485) pour l'outil HU d'un montant de 85 000 euros HT.

licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il est avéré que les objectifs en termes de temps passé ne sont pas atteints par la salariée, malgré les dispositifs d'organisation, les outils

société Air France ; Sur le moyen unique ; Vu l'article L. 113-2 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Techmeta a vendu à une société indienne une machine-outil

aucune circonstance de nature à établir que les salariés étaient susceptibles de recevoir de leur employeur des directives inhérentes à l'exercice de leur activité, telles par exemple que le chargement d'outils

cour d'appel s'est bornée à analyser le temps écoulé entre la mise en oeuvre de la procédure de licenciement et la connaissance par l'employeur des faits suivants : carence dans la mise en place des outils

impératif des résultats de la concluante à court terme, l'adéquation entre la description du poste à pourvoir et le profit du collaborateur retenu est une exigence incontournable, sauf à mettre en péril l'outil

relever que « il a été rendu de façon exceptionnellement rapide, la demande ayant été faite le 22 mars 2017 et le jugement rendu le même jour, alors qu'il est indiqué dans l'étude menée par REFWORLD, outil

Toutefois, il relève du pouvoir de l'employeur de déterminer les raisons du déplacement - ou non - d'un outil professionnel : il est établi que cela n'avait rien à voir avec U...

Par ailleurs, la surcapacité de l'outil industriel existant au sein des entités du groupe dédié à ce secteur au regard du volume d'activité du marché des très faibles perspectives de croissance appuie

la conduite de chariots, avait précisé à la demande de l'employeur que le poste de « margeur sur ligne Kugler » pouvait être proposé au salarié, à la condition que celui-ci ait à sa disposition des outils

avait au demeurant donné lieu à information consultation du comité central d'entreprise en raison de son importance, emportait mise en place d'objectifs individuels et journaliers, et que ce nouvel outil

"aux motifs que El Nekki Azouagh avait fait une chute de 3 mètres 40 et était devenu tétraplégique ; qu'il expliquait qu'il avait été obligé de retirer son harnais pour descendre aller chercher des outils

X... était en progrès, sans répondre aux conclusions de l'employeur selon lesquelles la marge nette, seul outil de gestion, était catastrophique ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

ses collègues ; qu'il résulte de l'enquête que la victime n'aurait pas dû monter sur le toit, sa mission consistant uniquement à remettre, à partir du grenier, aux ouvriers occupés sur le toit les outils

calculées sur des bases frauduleuses, ne constituent pour lui un préjudice direct ; qu'en prononçant ainsi, lors même que le docteur X... se prévalait, outre de son exclusion et de la privation de son outil

Z..., successeur de la salariée lui imputait directement diverses "abérrances" dans le domaine de la facturation, des carences qu'il qualifiait de "déplorables" dans l'exploitation de l'outil informatique

Y..., marin-pêcheur professionnel, se trouve ainsi privé de son outil de travail ; qu'ayant acquis un bateau neuf, destiné à la pêche professionnelle, il est évident que M.

techniques concernant chaque établissement effectués par la direction de l'entreprise et de s'être borné à dire qu'en application de l'article L. 432-1 du Code du travail, pour la mise en place des outils