D B, ressortissant algérien né le 5 mars 1981 à Ouadhia (wilaya de Tizi-Ouzou), entré régulièrement en France selon ses dires en septembre 2014, indique avoir déposé une demande de régularisation de sa

civile-première section Arrêt du Mardi 20 Mars 2012 RG : 11/ 00245 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 09 Décembre 2010, RG 09/ 525 Appelante Mme Ouarda

. ; - n° 131420, présentée par Mme Ourdia S... ; - n° 131421, présentée par Mme Marie XK... ; - n° 131422, présentée par Mme Elisabeth T... ; - n° 131423, présentée par Mme Sylvie XC... ; - n° 131424,

IRELAND non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

[Adresse 2] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de Chambre, et par Ouarda

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre et par Ouarda

DROIT DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/0117 Rôle N° 13/23843 [B] [L] C/ SA APRIL SANTE PREVOYANCE SA AXERIA PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Ouarda

ET Ouarda Y... épouse X... tendant à voir ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 22 février 2012 entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE sur le compte de Monsieur Monir X..., à la requête

Y. a épousé, le 19 décembre 1952, devant le Cadi de Dra El Nigan (Algérie) Mlle Bena-Oudia ; que celle-ci a demandé le divorce en 1986 en exposant que son mari lui a imposé pendant plus de vingt-cinq ans

B..., ressortissant algérien né le 21 octobre 1989 à Ouadhia (Algérie), est entré en France le 3 septembre 2012.

C A, ressortissant algérien né le 1er janvier 1963 à Ouadhias (Algérie), a présenté une demande de visa de long séjour auprès des autorités consulaires françaises à Alger.

B A, ressortissant algérien né en 1972 à Ouadhia (Algérie), a déclaré être entré en France en juillet 2014.

B, ressortissant algérien né le 29 octobre 1973 à Ouadhias (Algérie), est entré en France selon ses déclarations le 5 octobre 2016, muni d'un visa ne l'autorisant pas à séjourner plus de quatre-vingt-dix

Mme B, ressortissante algérienne née le 9 février 1973 à Ouadhias (Algérie), est entrée en France selon ses déclarations le 5 octobre 2016, munie d'un visa ne l'autorisant pas à séjourner plus de quatre-vingt-dix