par les mails susvisés qu'il était lui-même empêché de vaquer librement à ses occupations durant cette période, de sorte que seuls les temps de trajet qualifiés par l'employeur de ''temps de travail outil

son produit, cette assistance technique apparaît laisser toute liberté à l'utilisateur quant à la fixation du tarif auquel il désire commercialiser son produit, que le fait de proposer de nombreux outils

matériellement établis ; qu'en l'espèce, pour retenir un harcèlement moral, l'arrêt relève que le salarié ''invoque les faits suivants, constitutifs, selon lui, d'actes de harcèlement'' soit la suppression des outils

1981 ; que, conformément aux dispositions de l'article R. 233-17 du code du travail, lorsqu'il y a nécessité de relever le capot un système d'asservissement aurait dû permettre l'arrêt automatique des outils

C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de CLUB DIAL ...

enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de copie de la convention signée entre La Poste et la SNCF, permettant l'utilisation d'un outil

Le 27 août 2015, la SAS A2MO a adressé un devis (n° 3391) pour l'outil JH, d'un montant de 78 000 euros et la SAS MPO a adressé un devis (n° CH 1485) pour l'outil HU d'un montant de 85 000 euros HT.

licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il est avéré que les objectifs en termes de temps passé ne sont pas atteints par la salariée, malgré les dispositifs d'organisation, les outils

société Air France ; Sur le moyen unique ; Vu l'article L. 113-2 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Techmeta a vendu à une société indienne une machine-outil

aucune circonstance de nature à établir que les salariés étaient susceptibles de recevoir de leur employeur des directives inhérentes à l'exercice de leur activité, telles par exemple que le chargement d'outils

cour d'appel s'est bornée à analyser le temps écoulé entre la mise en oeuvre de la procédure de licenciement et la connaissance par l'employeur des faits suivants : carence dans la mise en place des outils

impératif des résultats de la concluante à court terme, l'adéquation entre la description du poste à pourvoir et le profit du collaborateur retenu est une exigence incontournable, sauf à mettre en péril l'outil

relever que « il a été rendu de façon exceptionnellement rapide, la demande ayant été faite le 22 mars 2017 et le jugement rendu le même jour, alors qu'il est indiqué dans l'étude menée par REFWORLD, outil

Toutefois, il relève du pouvoir de l'employeur de déterminer les raisons du déplacement - ou non - d'un outil professionnel : il est établi que cela n'avait rien à voir avec U...

Par ailleurs, la surcapacité de l'outil industriel existant au sein des entités du groupe dédié à ce secteur au regard du volume d'activité du marché des très faibles perspectives de croissance appuie

la conduite de chariots, avait précisé à la demande de l'employeur que le poste de « margeur sur ligne Kugler » pouvait être proposé au salarié, à la condition que celui-ci ait à sa disposition des outils

avait au demeurant donné lieu à information consultation du comité central d'entreprise en raison de son importance, emportait mise en place d'objectifs individuels et journaliers, et que ce nouvel outil

"aux motifs que El Nekki Azouagh avait fait une chute de 3 mètres 40 et était devenu tétraplégique ; qu'il expliquait qu'il avait été obligé de retirer son harnais pour descendre aller chercher des outils