2025 ENTRE : Monsieur [G] [W] demeurant [Adresse 10] non comparant Monsieur [B] [W] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Nicole

Pierre K..., demeurant ..., Mme Nicole Z..., demeurant ..., Mme Patricia N..., demeurant ..., M. Pierre X..., demeurant ... et Mme Colette O..., demeurant ... ; M.

ses examens médicaux étaient plus "poussés"; il avait les mains baladeuses et n'hésitait pas à me caresser les seins et les parties sexuelles (...) en début d'année 1991, (...) il m'a obligée à le "toucher

comparant en personne Assisté par Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0847 substitué par Me Nicolas DE PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0847 COMPOSITION

Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Les tchétchènes ont bien versé un million de dollars en deux mois sur un compte numéroté en Suisse, mais les armes ne leur ont finalement pas été livrées, X... a-t-il touché une commission dans cette affaire

son équilibre en refoulant les souvenirs traumatisants qui ne peuvent être réactivés que par des stimulis ; que Z..., toute petite fille de 6 ans, explique avec son langage d'enfant que son père la touche

Je n'ai plus rien touché et il (Michel X...) avait tous les pouvoirs...) ; que d'ailleurs, l'organigramme de l'hôtel portait propriétaires Prader-Derhan, ainsi que la publicité passée en pages professionnelles

Cour, Jean-René X... faisait valoir que la réorganisation du service entretien du 5 place Saint-Michel qui était constituée par deux femmes de ménage et un ouvrier d'entretien à temps plein, n'avait touché

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 25 juin 1997 qui a ordonné d'office la rectification du jugement du 19 mars 1997 et dit qu'en l'absence de preuves de ce que les prévenus ont été touchés

Philippe A., chroniqueur à RTL", des propos suivants : "Si André R. est furieux, c'est que j'ai touché juste.

Tetra Pak et produit une convention passé entre Pierre Y... et cette société le 30 juillet 1987 ; que contrairement à ce qu'elle avance, il résulte simplement de cette convention que Pierre Y... touche

B A, représenté par Me Elodie Toujas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre, Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Avril

Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Julie MORVAN, Greffière placée, lors des débats et de Nicole

MUTUALISTE (MATMUT) [Adresse 1] [Adresse 1] (Demanderesse à la saisine de renvoi après cassation - Défenderesse au dossier RG 17/01650 - Appelante au dossier RG 19/04290) Représentée par Me Nicolas

FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 INTIMES : Mme [X] [A] veuve [N] née le 9 décembre 1954 à [Localité 3] (43), [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX et Maître Hugo BRUNA, avocat plaidant, avocat au barreau de GRASSE Madame [V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas