agissements de Bathia X... à la somme de 543 250 francs ; " alors que dans ses conclusions régulièrement déposées, Bathia X... faisait valoir que la destination des marchandises détournées n'était pas prouvée

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° V 17-10.321 et X 17-10.323 formés par : 1°/ Mme Nicole

PICHON avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 DT N° 2014/676 Rôle N° 13/24719 [T] [I] C/ SARL GESDOM Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

L'expert déclare avoir entendu un témoin, Nicolas A....

Sur le bien-fondé des impositions : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

né le 30 Mars 1947 à MAROMME (76150) ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me NICOLAU loco Me FARRIOL Bernard, avocat au barreau de PERPIGNAN UDAF

DE SA DEMANDE TENDANT A L'AUTORISER A PROUVER LA RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ABUSIVE RESIDANT DANS LE FAIT QU'IL AVAIT ETE LICENCIE SOUS UN PRETEXTE FALLACIEUX, C'EST-A-DIRE NON

ESTALENX, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [F] [S] [N] [Adresse 2] - [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

Nicolas, LE GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (GAMF), partie intervenante, 2°/ LE FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES,

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Sippa Hazera, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société LCCO Poitou-Charentes

(décédée) Madame Nicole Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de sa mère décédée Huguette Y... demeurant ...-80000 AMIENS Madame Françoise Z...

, NI PRESENTE, NI REPRESENTEE INTIMES : d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 04 Mars 2003 devant Nicole

le 19 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018 F0162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS

Nicolas X... tendant au paiement des jours fériés.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...] , de la SCP Célice