l'absence de tout dépôt de demande de réexpédition de courrier à la poste de Saint-Leu ; - de l'absence de toute mention en marge de l'acte d'état civil relatif au mariage de Jean-Pierre X... et de Nicole

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Nicole, épouse J... DER WINDT, - C... Daniel, - F...

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

dédommager les victimes, du chef de complicité d'escroqueries et de tentative, et, statuant sur les intérêts civils, d'avoir condamné le prévenu in solidum à payer 400 000 francs de dommages-intérêts à Nicole

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ

de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : La Société OPCI UIR II, Société de placements à prépondérance immobilière à capital variable dont le siège social est

Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements caractérisé. L'URSSAF NORMANDIE sollicite l'entier bénéfice de son assignation.

14] demeurant [Adresse 17] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 59183-2024-003796 du 06/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Nicolas

CASSART de l'ASSOCIATION FARTHOUAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1507 INTIMES : Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe BERN, avocat au barreau

médical, allez à l'hôpital", à l'exclusion de toute allusion à un entretien téléphonique avec un médecin ; que les conclusions de l'expert Z..., qui soulignent la gravité de la crise présentée par Nicole

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour les époux X...

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, représenté par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la SCP Nicolaÿ

pour l'année 2008 et 10 000 cartes pour l'année 2009, soit un total de 15 000 cartes », soulignait que « ces volumes ne sont pas remis en cause par Lacroix Electronique (bien au contraire d'ailleurs,

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chaouki X... coupable d'extorsion de fonds au préjudice de Jacqueline Van Z... et Nicole

IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, assistée de Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas

.., demeurant ..., 41 / la société l'Escargot, dont le siège est ..., 42 / la société La Pizzeria, dont le siège est ..., 43 / la société Lagarde, dont le siège est place du Foirail, 46160 Cajarc

Nicot, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

: " entre-temps, j'ai su que Z... faisait un trafic avec des grosses têtes au Liban" ; qu'ensuite, il s'expliquera mal sur certains éléments constituant la complicité : qu'il prétend avoir "prêté sa carte