X... faisait valoir que la prospérité de l'entreprise dépendait de son chiffre d'affaires dont la nette amélioration, dès le second exercice, avait permis de diminuer de moitié les pertes d'exploitation

faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige", seul susceptible de justifier que soit ordonnée une mesure d'instruction in futurum, se caractérise par l'existence d'une situation litigieuse nette

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que les termes de sa lettre du 7 décembre 1992 font nettement

du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que s'il est exact que la faute du salarié puisse être absorbée par celle de l'employeur lorsque les éléments de la faute inexcusable sont nettement

son arrêt du 16 novembre 1995, la Cour de justice des Communautés européennes avait tranché le point de savoir si un organisme de protection sociale constituait ou non une entreprise en affirmant nettement

en droit de se fier, ne correspond pas à sa situation financière, à la date de son engagement, un mois avant ; qu'en se déterminant ainsi quand, en l'absence d'évaluation par la caution de la valeur nette

à la commune de [Localité 3], propriétaire de la parcelle où se situait la source de la Monne, que la situation prévue à l'article 643 du code civil n'était pas caractérisée de manière suffisamment nette

I... au paiement de cette somme sans préciser si la somme était nette ou brute.

1 / le salarié peut réclamer le bénéfice de la convention collective relative à son activité plutôt que celle concernant l'activité principale de l'entreprise dès lors qu'il exerce une activité nettement

A... a perçu au cours des huit mois de l'année 1993 qui ont précédé l'accident une rémunération globale nette de 45 678,00 francs ; que la GMF propose de retenir un salaire mensuel net de 5 920 francs

qu'on ne peut qualifier de fautive cette réduction que Seat France explique par son manque de performance, étant souligné que les statistiques des immatriculations sur le canton repris attestent d'une nette

caractérisée" ; qu'en décidant que le troisième collège de trois médecins de Lille avait nettement caractérisé, dans sa décision du 4 septembre 1997, l'affection dont souffrait M.

#Theo Nebe protiv Europska komisija.#Predmet C-24/69.

parasitaire un de ses anciens clients, la société Gérard Mang (société Mang) qui utilise pour la fabrication et la vente d'appareillage électrique, des boîtiers similaires aux siens, acquis à un prix nettement

(les consorts C...), pour un franc, leurs parts de la société Brak's Sportswear, en leur donnant leur garantie d'une situation nette négative de 986 061 francs et que les époux Y... leur ont cédé pour

dispositions de l'article 26 de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le complément doit permettre au salarié de percevoir le même salaire en valeur nette

l'action civile de la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne ; "aux motifs que la CACG est concessionnaire, depuis un décret du 21 janvier 1990, de l'exécution des travaux du canal de la Neste

rendement extrêmement faible avec des frais d'ouverture de dossier importants, sans l'informer des autres produits financiers existant sur le marché qui étaient aussi sûrs et dont le rendement était nettement