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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_1904100_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par la décision n° MRAe ZA 77-021-2018 du 23 août 2018, la MRAe a décidé que le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales n'est pas soumis à évaluation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L’avis du 30 juillet 2019 de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE) a précisé à ce titre que plusieurs campagnes d’inventaires de terrain ont été réalisées entre 2016 et 2019 sur des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par son avis, la MRAE note que les enjeux avifaunistiques nécessitent un plan de bridage adapté, lequel est prévu de façon pertinente, dès la mise en service du parc.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301479_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) d’Occitanie a rendu, le 27 avril 2022, un avis de dispense d’évaluation environnementale sur le
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Centre – Val-de-Loire a été rendu le 24 mars 2023, et une enquête publique a eu lieu du 1er mars au 5 avril 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_1808820_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la réalisation d'une évaluation environnementale ; - cette modification est entachée d'irrégularité dès lors que le mémoire en réponse à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La MRAe a également relevé dans son avis que la croissance annuelle moyenne de 0,8% retenue était justifiée, malgré les derniers chiffres de l’INSEE.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
l’ancienneté des inventaires, alléguée en défense par le préfet de l’Oise, ni une quelconque obsolescence de ces derniers, alors au demeurant que la mission régionale de l’autorité environnementale (Mrae
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87961
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Attendu que la SA BASE DE MRIIBEL à laquelle incombe la charge de la preuve de la faute grave reprochée à Monsieur X..., ne produit aucun élément de nature à prouver l'état d'ébriété de Monsieur X... lors
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469919.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
la régularisation ; - d'erreur de droit en ce qu'il annule l'arrêté du 19 février 2015 au motif de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale sans avoir recherché si l'avis émis par la MRAE
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301737_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Toutefois, il résulte également de l'instruction, qu'en tenant compte d'une telle configuration, le commissaire enquêteur, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et l'agence régionale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
De première part, il ressort des pièces du dossier et notamment de l’étude d’impact et de l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du 15 septembre 2021 que le terrain d’assiette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004967_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il ressort de la décision de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) du 22 octobre 2018 que le projet de modification n°3 du PLU n'était pas soumis à évaluation environnementale, dès lors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201995_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Cette étude, qui a d'ailleurs été complétée le 22 mars 2021, en réponse à l'avis de la MRAE, présente de manière précise les différentes mesures d'évitement, de réduction et de compensation projetées par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201996_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Cette étude, qui a d'ailleurs été complétée le 22 mars 2021, en réponse à l'avis de la MRAE, présente de manière précise les différentes mesures d'évitement, de réduction et de compensation projetées par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201997_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Cette étude, qui a d'ailleurs été complétée le 22 mars 2021, en réponse à l'avis de la MRAE, présente de manière précise les différentes mesures d'évitement, de réduction et de compensation projetées par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a émis un avis le 27 juillet 2021, et une enquête publique complémentaire a été organisée du 2 au 16 décembre 2021 inclus.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La société pétitionnaire fait valoir, en produisant au dossier une convention de 2016 conclue entre la MRAe de la région Bretagne et la DREAL Bretagne, que l'avis de la MRAe aurait dû être préparé, au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
département où se trouve le chef-lieu de la région, ou dans les cas où il est en charge de l'élaboration ou de la conduite du projet au niveau local, si la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
département où se trouve le chef-lieu de la région, ou dans les cas où il est en charge de l'élaboration ou de la conduite du projet au niveau local, si la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officiellePage 12 sur 34