Jean-Claude X... avait été renvoyé pour avoir depuis le 18 janvier 1989 détourné ou dissipé au préjudice d'Henriette Z... des sommes qui ne lui avaient été confiées qu à charge de les remettre aux Moulins

formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 17 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins

X... n'était pas une action en nullité mais une action en paiement, ainsi que cela résulte des termes de sa lettre de saisine du conseil de prud'hommes de Moulins ; que ce n'est qu'en cours de procédure

Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° M 22-19.119 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Société civile immobilière Moulin

de Saint-Côme est situé dans une région méditerranéenne, que le panneau qui annonce sa présence au public "huilerie d'olives - moulin de Saint-Côme - produits régionaux" ; qu'ainsi, et même en l'absence

d'un moulin à blé comportant un système d'étuvage de la farine.

Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT DIE DES VOSGES, R.G. n° 11.20.253, en date du 12 mars 2021, APPELANTE : Madame [X] [J] née le 16 Septembre 1968 à PONT A MOUSSON

Cependant, le GAEC du Moulin n'a réglé aucune facture à réception.

1989 une chambre à farine auprès de la société nouvelle Les Maiseries de la Méditerranée en finançant cet achat au moyen d'un prêt dont le montant a été versé pour leur compte par la société Grands moulins

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 18 septembre 1995, la société à responsabilité limitée La Mousson

22 octobre 2001 d'un plan de cession à la société Groupe Seb Moulinex (la société), qui a repris le 18 mars 2002 son fonds de commerce. 2.

B... avait consenti, entre 1971 et 1974, des ouvertures de crédit à la SCI Domaine du moulin de Moreau (la SCI), laquelle lui avait vendu plusieurs pavillons ; que l'ensemble de ces actes avaient été reçus

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2023), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 mai 2021, pourvoi n° 19-15.102), par un accord du 18 novembre 2002, les sociétés Groupe SEB-Moulinex et SEB

dont les bénéfices apparaissent investis dans les travaux de rénovation de l'immeuble acquis par la SCI Château Lamothe à Monein (64), dans l'acquisition de la maison sise 8, avenue Jeanne d'Albret à Mourenx

vols, recels de vols et usage de fausses plaques d'immatriculation, les seconds, dans le cadre des commissions rogatoires délivrées les 28 août 1997 et 17 novembre 1997 par le juge d'instruction de Moulins

X... et dix autres salariés, exerçant leurs fonctions au sein du service de formation du centre médico-social Jean Moulin, géré par l'union des Mutuelles d'Ile de France (UMIF) ont saisi la juridiction

, promoteur vendeur ; que M. et Mme [B] (les acquéreurs), démarchés par la société Synerg-I, ont acquis de la société Les Jardins du moulin, par acte du 22 septembre 2006, un bien dépendant de ce programme

[C] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Les Jardins du moulin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège