C..., - La société AJ Moda, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 7 septembre 2016, qui, pour importation, détention et vente de marchandises présentées sous une marque

servi qu'à compter du 5 mars 1993 ; que le livre de caisse regroupait toutes les recettes espèces, chèques, cartes de crédit, sans distinction selon le mode de règlement, de sorte que le suivi des mouvements

demande de comparution personnelle des parties et d'enquête, sans répondre aux conclusions qui réclamaient ces mesures autrement que par seule référence à l'apportunité d'une mesure d'expertise sur les mouvements

X... et Philippe Y... ont engagé contre elle une action tendant au rapport à la succession de lingots et plaquettes d'or, ainsi que de monnaies anciennes et de divers meubles, et à l'application des sanctions

mutuelle d'assurance et de prévoyance, en réparation de son préjudice; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, qu'il suffit pour qu'un véhicule en mouvement

. à payer à la société BNP Paribas et à Mme I... la somme de 2 000 euros chacune au titre de l'article 800-2 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que lorsque l'action publique a été mise en mouvement

sans débat contradictoire préalable, la prolongation de la détention de Sassounian ; 0 "aux motifs qu'il résulte d'une note du directeur de la maison d'arrêt Yvelines du 11 février 1993, que le mouvement

de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré "constatée la prescription des actions publiques et civiles mises en mouvement

Moussa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Mohamed Y... pour faux et usage de faux

statuer sur le litige prud'homal qui l'oppose à ses employeurs, les sociétés Rougnon frères, Gestionova, Ravier-Rousset-Cellier et Disdero, jusqu'à décision définitive sur l'action publique mise en mouvement

, 26 novembre 1991) d'avoir dit que l'accident était dû à une faute inexcusable de sa part, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article R. 233-4 du Code du travail prescrit pour les presses à mouvement

d'appel a violé l'article 564 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, qu'en n'assortissant pas de motifs sa décision de fixer la contre-valeur en francs français d'une dette libellée en monnaie

X... est atteint, laquelle, selon sa propre définition légale, est consécutive à des travaux comportant habituellement des mouvements répétés et forcés de l'épaule, impliquant nécessairement l'exécution

ouvrent à la personne mise en examen ou au prévenu la possibilité de former une demande de dommages-intérêts à l'encontre de la partie civile, à la condition que cette dernière ait elle même mis en mouvement

L'expert amiable a considéré que ce dommage ne correspondait pas à un choc en stationnement mais à un choc contre un corps fixe alors que le véhicule était en mouvement.

attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance ayant dit n'y avoir lieu à informer et a confirmé ladite ordonnance, alors : « 1°/ que l'exception préjudicielle à la mise en mouvement

signé par le cédant ou par son représentant qualifié et, au vu de l'ordre de mouvement, la société émettrice des titres (donc la société CEH) constatait la cession sur le registre des mouvements de titres

Les juges relèvent que selon les mentions du procès-verbal du même jour, les enquêteurs n'auront pas un accès direct aux mouvements de la voiture mais pourront être alertés par la plateforme en cas de