de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Laurent A... du chef de violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort

. ; que l'absence de surveillance de celle-ci en salle de soins intensifs a été créatrice d'un risque mortel eu égard aux caractéristiques de son comportement et de son affection, que cette absence

celui d'Antoinette X...lorsqu'elle a écrit le paragraphe incriminé " ; " et aux motifs non contraires des premiers juges que les propos incriminés suscitent un " sentiment de peur ", que " le mot mortel

une partie de leurs jours de réduction du temps de travail, au titre des jours de travail effectués au-delà de 218 jours par an, en contrepartie d'une majoration de leur salaire, mécanisme dit de monétisation

(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit : 1 / de la société Brittany ferries, dont le siège est Port du Bloscon à Roscoff

société Presto-fuites, intervenant dans les locaux d'une usine de fabrication d'ammoniac afin de réduire une fuite apparue sur la bride d'une vanne du circuit d'hydrogène, a été victime d'un accident mortel

Y... et la société Moratille carrelages et vêtements MCR, alors, selon le moyen : 1 / que l'acquéreur d'un immeuble jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à leur auteur

La SAS AGENCEMENT MENUISERIE MOREAU ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Rémi X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy, au profit de la société Moretti constructions, société anonyme, dont le

maladie a limité le remboursement des frais de transport exposés du 2 septembre au 1er octobre 2002 à la distance séparant le domicile de l'assuré du cabinet de kinésithérapie le plus proche, à savoir à Moret-sur-Loing

en mesure de solliciter l'assistance d'Yves Y... dans l'élaboration d'un tel projet pour ce qui ne concernait pas le suivi du chantier proprement dit qu'il assurait en tant que gérant de la société Monnet

Forestière du Maine a produit en appel un rapport d'expertise aux termes duquel la chaussée qu'elle a aménagée sur son terrain, a été préalablement réalisée sur une profondeur de 40 cm, constituée de mortier

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Monti Automobiles et Monti Autos par la société GCA Investissements

(ci-après « MOSELIS ») a consenti à Monsieur [X] [S] un bail d’habitation sur un logement situé [Adresse 3] à [Localité 2].

A..., conducteur d'un véhicule BMW victime d'un accident mortel, a déclaré Y... seul responsable de l'accident causé à M.

coupable de non-publication des mentions légales, délit prévu et puni par les articles 5 et 15 de la loi du 1er août 1986, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et à verser à la société Cabinet Morel

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Me Monnet

Sornay, Rouchayrole, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre