X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir renvoyé à mieux se pourvoir concernant sa demande formée au titre de la participation, alors, selon le moyen : 1 / que le montant du bénéfice net servant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[M], sans mieux s'expliquer sur l'ordonnance de non-lieu du 30 octobre 2015 et sur l'arrêt de la chambre de l'instruction du 28 mars 2016, les juges du fond ont violé l'article 593 du code de procédure

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mial par la société ITM Entreprises et la société Phichar

francs (10 000) pour le préjudice matériel, soixante mille francs (60 000) pour le préjudice moral de chacun d'eux et cinq mille francs (5 000) au titre des frais irrépétibles ; que les époux X... ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... au paiement de la somme de cent mille francs, dès lors qu'elle statuait sur la demande fondée sur la faute commise dans l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce ; D'où il suit

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 26 octobre 1995, la société Le Foulon a conclu avec la société Brasserie Milles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

et une contradiction de motifs concernant l'obligation mise à la charge de l'employeur par les articles 29 et 30 de la convention collective du personnel des banques de rechercher un poste convenant mieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

versé aux débats, signé en date du 8 octobre 1998 entre M. et Mme C... et M. et Mme Z..., pour un prix principal de 1 400 000 francs" et "qu'il est de l'intérêt de tous que l'immeuble soit vendu au mieux

X..., dans les documents qu'il a produits, a indiqué qu'il touchait une prime de soixante-quinze francs pour des vacations de chef de poste et non une prime de mille cinquante francs comme chef d'équipe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

X... qu'une indemnité de cent cinquante mille francs au titre de l'incapacité permanente partielle "en tenant compte de l'incidence professionnelle, la victime devant faire l'objet d'un reclassement professionnel

1997), d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour connaître des demandes qu'il a formées contre l'Ecole nationale des beaux arts de Bourges (ENBA), et d'avoir renvoyé les parties à mieux

les activités désignées par le nom commercial et la marque étaient identiques ou similaires ; qu'en se bornant à faire état, de façon générale, à "l'esprit du public" dans une "petite ville de dix mille

moral, chacune, alors : « 3°/ qu'ayant fait état, au titre des sommes appréhendées par M. et Mme [P] dans le cadre des deux infractions d'une somme de 39.345 €, les juges du fond ne pouvaient, sans mieux