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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02924_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann rapporteur public - et les observations de Me Cordier Amour représentant la commune de Bazas et de Me Valdes représentant M B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01222_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
utilisés ne sont pas suffisamment pris en compte ; - la décision méconnaît l'article L 515-15 du code de l'environnement en raison de son incompatibilité avec les plans de prévention des risques naturels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Eizega, représentant M. B et de Me Caijeo, représentant la commune de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Hounieu, représentant la commune de Blanquefort, de Me Lafourcade, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, le paysage, les éléments protégés du patrimoine, la pollution des sols, la qualité de l'air, l'acoustique, les risques naturels et technologiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02916_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Ferme éolienne de la Petite Valade, et de Me Cadro, représentant l'association Maransin Éole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00561_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou, représentant la commune du Teich. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00373_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
Source officielle3ème chambre
662b4405fe25450008314d16
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANTS Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Michaël
Source officielleChambre 4-2
65336a98bb40ec8318f31bcf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
OMERIS RESEAU FRANCE C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Yann BOUGENAUX de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Mickael BENAVI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville, représentant M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2638606-2883518
19 février 2009
19 février 2009
Il soutenait notamment que cet immeuble était enregistré à l’inventaire de la protection du patrimoine culturel et naturel du Conseil de l’Europe et réclamait environ 1 728 750 EUR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00844_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Michaël Kauffman, rapporteur public, - et les observations de Me Guranna, représentant la société Orange, de Me Calvo, représentant M. B... E..., Mme H... K..., M. M... I..., Mme N... O..., M. B...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
limites séparatives en violation du PLU dès lors que la rampe d'accès et le garage constituent une construction totalement autonome et que des éléments de la construction s'élèvent au-dessus du sol naturel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que : - l'intervention de " Vivre en Boischaut - association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du bas Berry et de la marche ", M. B A et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort de ce règlement que la zone UC a vocation à pérenniser et conforter la vocation touristique de ces espaces, et à limiter l'impact des constructions et installations sur les milieux naturels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
classement de cette réserve naturelle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006674601
27 mai 2004
27 mai 2004
Elle s’y installa avec Michael Maloney, qu’elle épousa par la suite.
Source officielle1re chambre civile
66902509766d1156dbbef503
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BRETIC 35 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Mikaël LE ROL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant La SAS SODEVI, [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Aurélie
Source officiellePage 12 sur 24