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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90106

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

[Y] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [O] épouse [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90793

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

[E] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Caisse de Crédit mutuel de [Localité 1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91318

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Cour de cassation, Mme [Z] [W] épouse [O], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61418

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par acte du 31 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet déclare se constituer en demande en lieu et place de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50173

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-19.589 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90524

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[P] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31942

Cassation

17 novembre 2025

17 novembre 2025

[I] [Y] Représenté par : Société Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : 1- Mme [K] [Y] 2- M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90993

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

: Mme [W] et autres Requête n° : 669/25 Ordonnance n° : 90993 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [W], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31959

Cassation

2 mars 2026

2 mars 2026

[F] [S] Représenté par : Société Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : 1. M. L'Agent judiciaire de l'Etat Représenté par : Scp Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh 2. M.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90724

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

Cour de cassation, Mme [B] [X] épouse [K], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Alexandre Kacy, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90569

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

ENTRE : la société 3F Normanvie, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Normafi, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90613

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

ENTRE : la caisse de Crédit mutuel de Barbezieux, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [J] épouse [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91052

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[G] [N] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [F] épouse [N] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91051

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ENTRE : la société Jyske Bank A/S, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [X] [K] épouse [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91040

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

n° : 91040 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Risks, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90373

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[X] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [R] épouse [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90145

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[M] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90246

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[C] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [X], , ayant eu la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90237

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[G] [I], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90296

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

pour avocat à la Cour de cassation, la société Yaigre notaires associés, venant aux droits de la SCP Patrick Yaigre et Philippe Yaigre, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à

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SIREN 879343689Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

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SIREN 917950214Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Fides Prise en la Personne de Maître Bernard Corre 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

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