présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Langlois coupable du délit de coups et blessures volontaires avec arme ; "aux motifs que Langlois ne peut soutenir que, se sentant menacé

X... qui, à la demande du prévenu, avait assisté à toutes les discussions entre lui et le plaignant ; qu'il a démenti toutes menaces proférées à ces occasions ; "alors que, le délit de dénonciation

articles 132-1, R. 625-1 et 222-13, alinéa 1er, 10 , du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé X... coupable du délit de violences volontaires avec menace

et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n 3, 5, 7 et 11 demandent à la Cour et au Jury si X... est coupable d'avoir commis ou tenter de commettre par violence, contrainte, menace

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2005, qui, pour menaces réitérées de crimes sur les personnes et vol aggravé, l'a condamné à 3 mois

du compte personnel de celle-ci à la date de la transcription du jugement de divorce, alors, selon le moyen : 1 / que les époux sont solidairement tenus des dettes contractées pour l'entretien du ménage

fins de saisie-vente du 18 janvier 2019, sauf sur le quantum, alors « qu'une mesure conservatoire ne peut être prise qu'à la condition pour le créancier de justifier de circonstances susceptibles de menacer

collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (le syndicat) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets diffus spécifiques ménagers

convient, au contraire, pour déterminer le préjudice économique résultant éventuellement pour Danièle Z..., veuve X..., du crime commis par Louis Y..., de prendre en compte l ensemble des revenus du ménage

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Sodespal avait commis une faute, au sens de l'article L. 442-6 du Code de commerce, par obtention et tentative d'obtention d'avantages indus sous la menace

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel de la partie civile, a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre Anthony X... d'avoir avec violence, contrainte, menace

sur ce point, que les termes de ces missives établissent un lien incontestable entre l'intention d'obtenir l'indemnisation réclamée par Martin B... paralysée par l'action judiciaire en cours et les menaces

encore exécuté ; qu'Etienne C..., impliqué dans le trafic, condamné par défaut à sept ans d'emprisonnement, détenu en Suisse, contestait être le commanditaire de ces opérations ; qu'il niait avoir menacé

Ces affirmations, au demeurant non contredites, sont insuffisantes à démontrer la menace pesant sur le recouvrement de la créance à l'égard de M.

précises invoquées par (la société), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / qu'une menace sur la compétitivité

l'affaire qui lui était soumise, la mise en oeuvre des délais légaux de prescription n'était pas disproportionnée au regard du but légitime poursuivi et, en particulier, si un juste équilibre était ménagé

X... aurait contraint, menacé ou surpris ou encore aurait commis des violences sur les personnes d'A...

somme de 168 200 francs et celui de ses trois enfants Thomas, Marc et Elise aux sommes respectives de 17 150 francs, 18 750 francs et 20 400 francs; "aux motifs que, compte tenu des ressources du ménage