[J] était mensongère, à retenir le déménagement à [Localité 4] de Mme [U], la différence d'âge entre cette dernière et M. [J], la divergence sur le montant exact des sommes versées par M.

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vannes, 9 décembre 1986) d'être fondé sur des déclarations mensongères, erronées ou illégales de son ancien employeur, l'Association pour

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique un avantage indu

[E] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-21.692 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Surmac Guyane

SERENA GROUPE Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Emmanuelle VAJOU -Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

fraude corrompt tout ; qu'en l'espèce, si les déclarations sur l'honneur établies par Mme X... avec l'accord de son mari, attestant qu'elle vivait séparée de fait depuis le 1er avril 1984, étaient mensongères

de l'article 1er de la loi du 1er août 1905 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier C... coupable de publicité mensongère

consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité mensongère

27 décembre 1973, de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de publicité mensongère

[X]", la cour d'appel s'est fondée sur le "handicap" de l'enfant ; qu'en statuant ainsi, par un motif impropre à caractériser son intérêt supérieur à maintenir un lien de filiation mensonger contraire

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France à Cayenne

société Affichage CLG Guyane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-10.120 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2019 par la cour d'appel de Cayenne

représentée par l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyanne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 24-12.637 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne

X... et la GMF à réparation, alors que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, et que la cour d'appel ne pouvait permettre à Mlle Y... d'invoquer le caractère mensonger des déclarations faites

[K] [C] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 8 janvier 2020, qui a prononcé sur un retrait

. ; "aux motifs adoptés que si les éléments de l'enquête établissaient que José X... avait bien employé des manoeuvres frauduleuses, en minorant ses revenus et en produisant, pour étayer ce mensonge

fils, ne pouvait attester "avoir donné ses soins à Dominique Y..." quand bien même il serait passé à son chevet ou aurait consulté le dossier médical ; que l'attestation en cause est pour le moins mensongère

insusceptible de caractériser l'escroquerie ; "alors, d'autre part, qu'une simple promesse de la part du prévenu d'obtenir de la Caisse d'Epargne un prix plus élevé, constitue une allégation mensongère