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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00964_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour Mme A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00965_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mascarell, pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00967_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00968_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour Mme B.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01000_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
XVIème arrondissement de Paris, a déposé le 18 juillet 2019 une déclaration préalable, référencée DP 075 116 19 V0469, pour la réalisation d'une terrasse sur une partie du terrasson du toit " à la Mansart
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204943_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les toitures : les toitures des constructions principales seront composées d’éléments à au moins deux versants et doivent avoir des pentes comprises entre 30° et 45°, sauf en cas de toitures à la Mansart
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301442_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, si l'opération projetée, d'une surface de 660 m2, est implantée sur une parcelle, d'une surface de 5 607 m2, qui comporte une maison bourgeoise en R+2 en briques, avec modénatures et toiture à la mansart
Source officielle9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Dans ces conditions, la pente maximale de toiture ainsi fixée doit être regardée, en cas de toiture dite à la Mansart, comme ne s'appliquant qu'à son terrasson et non à son brisis, c'est-à-dire à partir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102639_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les toitures " à la Mansart " sont interdites ". 14.
Source officielle7éme chambre
DTA_2400096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Si les bâtiments A et B, plus hauts d'un étage et coiffés d'une toiture à la Mansart, ont l'aspect d'immeubles d'habitat collectif, ils sont toutefois prévus en deuxième ligne du terrain, et seront donc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501815_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C, ressortissant algérien né le 1er février 2001 à Mascara (Algérie), déclare être entré en France au cours de l'année 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206432_20220831
31 août 2022
31 août 2022
F lors de son audition par les services de police le 22 août 2022 que le requérant, de nationalité algérienne, est né le 7 octobre 1991 à Mascara et qu'il utilisait l'identité d'un mineur libyen par crainte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00462_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Guarrigues représentant les requérants et de Me Mascaro représentant la société Méthacaux.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, représentant Mme E C et autres, et de Me Mascaro, représentant M. D et la SCEA D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01532_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D B, ressortissant algérien né le 4 juillet 1976 à Mascara (Algérie), est entré en France le 14 avril 2019, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national, valable du 28 septembre 2015 au
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme D, née le 4 décembre 1982 à Mascara (Algérie), a obtenu le 24 mai 2019 la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention " accompagnant d'enfant malade " valable jusqu'au 23
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406264_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Mascaro, représentant Mme et M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301048_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Marignane sans y bénéficier d'un domicile fixe lors de son audition H le service de police, verse au dossier un extrait d'attestation matrimoniale émis H le service de l'état civil de la commune de Mascali
Source officielle2ème chambre
DTA_2300693_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
sociales des années 2017, 2018 et 2019, tirant les conséquences des rectifications apportées aux résultats de trois sociétés civiles immobilières dont il est associé (SCI du Parc de Launay, SCI Levallois Mansart
Source officiellePage 12 sur 17