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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60303

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-17.703 Demandeur(s) : la société Meta Platforms Ireland Limited Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60302

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-17.702 Demandeur(s) : la société Meta Platforms Ireland Limited Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60473

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-21.490 Demandeur(s) : la société BEC construction Languedoc-Roussillon Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60491

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-20.868 Demandeur(s) : la société Warning et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60522

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Amélie Feron et Nicolas Engel, notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60878

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-10.847 Demandeur(s) : la société Kaufman & Broad Côte-d'Azur Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61503

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-16.078 Demandeur(s) : la société Terreal Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60786

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.244 Demandeur(s) : la société Hoist Finance AB Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60134

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-17.227 Demandeur(s) : la société Isowatt Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60318

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-18.278 Demandeur(s) : la société Incomm Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61328

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[B] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société In Extenso Provence-Alpes-Côte d'azur Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60491

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : J 24-20.873 Demandeur(s) : la société MJA Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60173

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-17.186 Demandeur(s) : la société Incomm Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60607

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-10.953 Demandeur(s) : la société Capza transition et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201246

Cassation

15 juin 2012

15 juin 2012

question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201247

Cassation

15 juin 2012

15 juin 2012

question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201248

Cassation

15 juin 2012

15 juin 2012

question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201249

Cassation

15 juin 2012

15 juin 2012

question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201250

Cassation

15 juin 2012

15 juin 2012

question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201251

Cassation

15 juin 2012

15 juin 2012

question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct reçu le 19 mars 2012 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky

Source officielle

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