Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Line-Joyce GUY, Greffière.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Président, statuant en juge unique. assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Président, statuant en juge unique.

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May

Sur les peintures des boiseries Il est établi et constant que les peintures des boiseries ont été refaites 'à neuf' par les locataires mais avec une peinture mate et donc non lessivable.

VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEES SAS PHARE OUEST STUDIO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gwenaëlle SMET ARTUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Rosine

Matteo Della Ratta («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 30 janvier 1998 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistées de Madame Margaux DIMENE, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

14/03/1938 SONDRIO Roberta PALOTTI   50317/10 27/08/2010 Rosa Anna ZOALDI 27/04/1937 SONDRIO Roberta PALOTTI   50318/10 27/08/2010 Matteo ZANINI 21/03/1934 SONDRIO Roberta PALOTTI   50319

Il est représenté devant la Commission par Maître Luciano Rossi et M. Mario Antonio Rossi, respectivement avocat et avoué à L'Aquila.

les limites du litige aux seuls griefs évoqués, - dire et arrêter nulles et non avenues les affaires qui lui sont reprochées (FAM [Localité 4], Centre Commercial [Localité 7], IUT [Localité 8], La Rosée

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine

La Cour de cassation rejeta la demande de la partie requérante en raison de l’application de la loi de finances 26   978 2   400 250   25524/15 19/05/2015 (3 requérants) Foyer Maria DE ROSA

/1947 Romano Giovanni Rome 26/11/2018     47192/11 28/06/2011 Rita RUSSO 28/02/1952 Romano Giovanni Rome 26/11/2018     48331/11 14/07/2011 (5 requérants) Paola VESPIA 11/06/1937 Rosa

Miguel HERNANDEZ ROS 1972 Spanish Cartagena 6. Josefa Vicenta IVARS LLINARES 1972 Spanish Cartagena 7. Benita MARTINEZ CEBRIAN 1968 Spanish Cartagena 8.