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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc6e

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

& ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Jeanine X... épouse A... ... 97230 Sainte-Marie Martinique représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA &

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d4

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

l'Ominum de l'Union industrielle (OUI), précédemment dénommée UIM, dont le siège est ..., 4 / de la société Worms services maritimes, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Matrans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403495_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 23 avril 2025, le SYTCOM représenté par Me Matharan du cabinet Parme avocats, déclare accepter le désistement d'instance de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

661430373bbdffcd91717bfb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986259e460cd1e3d2cd9

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COMPORTA Représentant : Me Marc SUSINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310495

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310551

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Compagnie des francs archers de Doullens, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310550

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [I], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [C] et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310056

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310674

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société civile immobilière Les Prés d'Isques, de la SARL Cabinet Briard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310235

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabian - François Pinatel, avocat de M., [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse de crédit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310361

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Evasion 2000, après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407028_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D B et Mme A C demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Montgermont d'ouvrir à la circulation la rue Mathurin Méheut, mise en œuvre par la signalisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310253

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310355

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. [F], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [X] et de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310143

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société immobilière et industrielle de l'Ile-de-France, de la SARL Boré, Salve de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310324

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310673

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Marie M, de Me Posez, avocat de la société civile immobilière Ciastelas,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10102

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

liquidateur de la société Frame, a formé le pourvoi n° Y 24-22.588 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mathurins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310105

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société civile immobilière Le Beau Soleil, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Source officielle

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