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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa632
23 octobre 2024
23 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50c5857dd64cbdaa634
23 octobre 2024
23 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleChambre 1
DTA_2500896_20250826
26 août 2025
26 août 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, à défaut, sur le fondement de l'article L. 435-1 du même code, en se prévalant d'une promesse d'embauche au profit de son époux, au sein de la société Gallois
Source officielleJCP
689a381cfd8239f1252f867d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT : Greffier DEBATS : à l'audience du 02 avril 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleTJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f868e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT : Greffier DEBATS : à l'audience du 02 avril 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac18
5 juillet 2007
5 juillet 2007
représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 79, plaidant pour l'association MATHIEU et associés INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b9
2 juin 2015
2 juin 2015
Matthieu Hervé Pierre Y...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238007
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Matilde BATTAGIN 1999 italienne Calvenzano 4. Alessandro BIGNOTTI 1995 italienne Castiglione delle Stiviere 5. Marco BIGNOTTI 1989 italienne Castiglione delle Stiviere 6.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6887316f1692fcf85d581f00
25 juillet 2025
25 juillet 2025
de LYON - RG n° 2025J00082 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Caroline GAUTIER
Source officielle14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda7
19 janvier 2012
19 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa622
23 octobre 2024
23 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa626
23 octobre 2024
23 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ffb
31 juillet 2024
31 juillet 2024
RENOVATIONS N° SIRET: 798 801 650 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 62 Plaidant: Me Mathilde
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
21 juin 1995
Christophe, Vincent YX..., demeurant ... (2e) (Rhône), 30 / de Mme XL..., Mathilde, K..., dite Madou Vienot, veuve de M. YY..., demeurant Paopao, Moorea (Polynésie Française), 31 / de XS...
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a396dce0a2613eb151a
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de nationalité Française 43 WESTHAVEN PL GOUDA PAYS BAS Tous les deux représentés par Me Agnès X..., avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Mathieu C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d8
24 juin 2009
24 juin 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8c4cdc6046d477b9bf8
7 avril 2026
7 avril 2026
1] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-012692 du 24/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88df0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTOSQUADS copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Tondriaux-Gautier Me Bourhis OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
69148dc74322238c089d166f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 12 sur 18