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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c2cd5801467740dcf8
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Bruno X..., demeurant ..., 3 / M. Stéphane Y..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6984c212cdc6046d470d714c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[N] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Claire GILLET-CHALLETON Notifications : 2 Mme [K] [S] [X] épouse [P] (LRAR) M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719c9f2
15 juin 2017
15 juin 2017
[Localité 3] INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE APPELANTE VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af31b
28 février 2017
28 février 2017
des Sociétés de BOBIGNYsous le numéro 312 010 820 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabf
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09519
3 octobre 2024
3 octobre 2024
euros brut au titre des congés payés afférents, * 1.233 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées outre 123,30 euros brut au titre des congés payés afférents, * 11 563,92 euros à titre
Source officielleChambre 1 A
64534c9d37f394d0f8f66581
3 mai 2023
3 mai 2023
MINUTE N° 201/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Nadine HEICHELBECH Le 03.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd875b617806a0d282c1210
8 décembre 2020
8 décembre 2020
[J] outre la somme de 4.559,82 euros bruts au titre des congés payés afférents. *** M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f55
26 octobre 2022
26 octobre 2022
interprète en soussou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[Localité 2] assisté de Me Lucie LANGUEDOC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 533 DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officielle20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fc8
25 avril 2023
25 avril 2023
droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b46
7 avril 2023
7 avril 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officielle20e chambre
650d318c71dfcd831820161a
15 août 2023
15 août 2023
Localité 5] Représenté par Me Romuald SAYAGH de la SELEURL SAYAGH AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0311 Le préfet des [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b69
2 octobre 2023
2 octobre 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno
Source officielle20e chambre
64d1db57ca68d4d9695ac88b
6 août 2023
6 août 2023
représenté par Me Laurence GAREL FAGET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 537 DEFENDEUR En présence de : Monsieur le préfet des Hauts de Seine [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d35434
29 août 2023
29 août 2023
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35448
29 août 2023
29 août 2023
interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f629
26 avril 2024
26 avril 2024
nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb6f8541312a816c5c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
67f5ff1ae523525b14ffd98a
8 avril 2025
8 avril 2025
1970 à [Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avovat Me Bruno
Source officiellePage 12 sur 141
BRUNOT, Mathilde, SILVA PEREIRA, Paulina, Ximena
Acte Authentique en date du 29/10/2024. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 28 Chemin des Champs Beufan 74330 POISY. Achat du fonds suite à location gérance Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/07/2026
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PEGUET, Faustine, BRUN, Chloé Mathilde
Cession sous acte authentique en date du 01/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: le Bourg Loubaresse 15320 Val d'Arcomie, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Route Fon Froide - Le Crouzet 48200 Rimeize
21/04/2026
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BRUN, Chloé, Mathilde
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
07/04/2026
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GIRAULT, Juliette Brune Mathilde
28/12/2025
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BRUNET, Mathilde Marie Espérance
02/12/2025
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