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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae9
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Arthur ROS, Conseiller, en application des dispositions
Source officiellecr
613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Mathieu O... sis... 75006 Paris ; Désignons : l'Adjudant D... Bernard et/ ou le Maréchal des Logis-Chef X... Gabriel et/ ou le Gendarme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be29
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représentée par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP GIRARD-MADOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Défendeur à la requête Monsieur Bernard Y..., demeurant
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ace83fcdc6046d47e656d9
3 avril 2025
3 avril 2025
Bernard CHAFIOTTE, M.
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0c2f
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Bernard, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69ade645cdc6046d47f9a08e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
... sans objet Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dbfc25a97f0381f4f48
26 septembre 2014
26 septembre 2014
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD &
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
15 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc29
22 octobre 2008
22 octobre 2008
GENERALES DE FRANCE ------------------- Aide Juridictionnelle ARRÊT no899 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt deux Octobre deux mille huit, par Bernard
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041bf
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Bernard AZ..., demeurant place de la Combelarie, 81110 Verdalle, 27°/ de M. Joël X..., demeurant ..., 28°/ de M. René X..., demeurant ..., 29°/ de M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b81c0bcdc6046d47dd724d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TOURISME DE SAINT-NECTAIRE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020a
1 février 2013
1 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007780417
11 mai 1990
11 mai 1990
Bernard Z... et les colistiers de la liste "Union pour Dardilly", Mmes et MM.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708336
15 octobre 1986
15 octobre 1986
Bernard, H... Isabelle, H...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f03bcaf505db6968f7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] [Z] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d054
8 septembre 2005
8 septembre 2005
réception en date du 20 mai 2005 par laquelle a été notifiée la date de l'audience fixée au 22 juin 2005 à 14 heures 30, -2- Vu, Notre rapport, les observations de Maître ROGER, de Maître MATHIEU
Source officiellecr
61372548cd5801467741c70d
11 juin 1991
11 juin 1991
quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93210
16 décembre 2015
16 décembre 2015
demeurant... 67000 STRASBOURG représentés par Maître SPIESER, avocat à COLMAR plaidant : Maître Catherine SCHULTZ-MARTIN, avocat à STRASBOURG 5- Monsieur Matthias A...
Source officiellePage 12 sur 37