Josette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, escroqueries

électorale, au profit de : 1°) Mme Josette YF..., demeurant ...

: Attendu qu'au cours d'un match de football entre l'équipe des communes de Marignier et de Seynod, un spectateur a fait irruption sur le terrain où, avec un tesson de bouteille, il a agressé un joueur

LELAY, avocat au barreau de NANTES, Me Maud CENSIER, avocat au barreau de NANTES FAITS Le 20 mars 2003 la société CLEMENTONI FRANCE qui a pour activité la fabrication et la vente de jouets

Portalis DBVB-V-B7B-BBMMR SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [S] [H] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB GIBBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

17/19428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMM7 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [N] [H] SELARL [T] - [W] SARL TDB PALUDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Portalis DBVB-V-B7B-BBMTF SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [E] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Portalis DBVB-V-B7B-BBMTJ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [K] [L] SELARL DE SAINT-RAPT- BERTHOLET SARL TDB HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

: Société PR CONGO SUITE PAYS : République démocratique du Congo, SARL de droit étranger, agissant en la personne de son représentant légaldomicilié en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu

Le rapport de Mme Jouguet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Jouguet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Jouguet a été entendu au cours de l'audience publique. Connaissance prise d'une note en délibéré présentée par le préfet du Bas-Rhin, enregistrée le 28 mars 2025.

du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Juin 2013, rg no F 11/ 00530 APPELANT : Monsieur Gilbert X... ... 97421 LA RIVIÈRE SAINT-LOUIS Représentant : Me Mathieu

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de

Belgique , arrêt du 2 mars 1987, série A n o 113, p. 23, § 53, et Matthews c. Royaume-Uni [GC], n o 24833/94, § 40, CEDH 1999-I).