Marcel, - Y...

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1998, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Marcel X... est décédé le 29 mai 1993 laissant pour unique

X... était raccordable au réseau, le SIVOM ayant installé une boîte de raccordement à la limite de sa propriété, ce qui était établi par une attestation du maire de Wail produite en preuve, le jugement

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JUNIN Marcel

divers témoignages que Mme Y... est venue à plusieurs reprises notamment le 18 juillet 1989 pour emporter des tableaux et meubles du domicile de Montbéliard ; qu'elle était accompagnée de son père, Marcel

les ayants droit de Manuel Z...

social est Poligon Industriel Can X... n° 1-2, PO box n° 5, Conovelles (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Martel

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 janvier 2003), que Mme X... a bénéficié en 1986 d'un don manuel

X... a bénéficié en 1986 d'un don manuel ; que, le 3 décembre 1998, l'administration des impôts l'a mis en demeure de présenter ce don à la formalité de l'enregistrement afin d'acquitter les droits de

327 du Code pénal et 7-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas admis le fait justificatif invoqué par Manuel

[J] [H] fait grief au jugement d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que les dons manuels de [Z] [H] à M. [P] [H], M.

U..., domicilié [...] , 3°/ à la société AD Boats Limited, dont le siège est [...]

. ; qu'en raison de désordres affectant la boîte de vitesse, après refus de la société Allan d'accorder sa garantie, M. X... a assigné M.

[Z] [F], ont vérifié quelle boîte aux lettres correspondait à la clé dont celui-ci était détenteur et ont constaté, en présence de ce dernier, que cette clé ouvrait la boîte attribuée à l'appartement occupé

: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 janvier 2004), que Roger X... et Marcelle

Z..., gynécologue, a pratiqué sur Marcelle Y... une coelioscopie à la Clinique de Milan, avec l'assistance de M.