nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Marianne

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

CRESMÂR (SARL) Représentée par M [I] [Q], collaborateur, Comparants * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Défendeur : [E] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] R.C.S 483 561 437 Représenté : Monsieur Cédric MARCON

Jules A..., demeurant à Aspres-sur-Buech (Hautes-Alpes), 2 / Mme Maria, Louisa Y..., épouse X..., demeurant à Beausoleil (Alpes-Maritimes), ..., 3 / M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Edward Y..., demeurant à Sainte-Rose (Guadeloupe), section

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Par un arrêté du 10 mars 2020, le maire de Bordeaux a délivré à la SCI Chartrons un permis de construire pour la réhabilitation d'un immeuble situé sur une parcelle cadastrée PL 133 au 11 rue de Rode à

SILVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NICE en date

MIRACO [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Marianne

Thibaudet, 2 / Mme Odile J... épouse Z..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), Ermitage Blanche Rose, ..., 3 / Mme Andrée A..., demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ..., 4 / M.

pourvoi formé par Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Rose

administratif de marseille a rejete sa demande en decharge des cotisations supplementaires de taxe complementaire et d'impot sur le revenu auxquelles il a ete assujetti au titre de l'annee 1967, dans les roles

[F] [X] a acquis auprès de M. et Mme [H] une maison individuelle à usage d'habitation sise [Adresse 1] à [Localité 6] (95).

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025.

Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit Bellevue-Comté de Lohéac sur le territoire de la commune de Sainte-Rose

Rode, demeurant Résidence Maison Blanche, bâtiment B, ..., 21 / Mme Alice G..., demeurant Résidence Maison Blanche, bâtiment B, ..., 22 / Mme Monique C..., veuve Y..., demeurant ..., 23 / M. et

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