Elle est representée devant la Cour par M e   Marinel Huţanu, avocat à Timişoara. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Sylvain B..., Denis B..., Mme C... , Mme D... n'ont cautionné cette pratique pour réduire les erreurs de caisse au demeurant marginales et M.

U... avait obtenu de la commune de [...], le 8 décembre 2005, sous le numéro [...], un permis de construire un groupe d'habitations de 628 m² de SHON et, le 22 décembre 2005, de la commune de Marignane

desseins frauduleux a consisté à faire croire à l'acquisition pour revente fortement bénéficiaire de pierres et diamants et faire croire à l'assimilation avec Pierre X... joaillerie ou de façon plus marginale

width:176.94pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 19036/04 by Ivan Marinov

338] Représenté par Me Dany MARIGNALE de la SELARL ALTANS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0787 Monsieur [AY] [Y] [Adresse 187] [Localité 347] Représenté par Me Dany MARIGNALE de la SELARL

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marignane

contrat d'affrètement ou de location, peuvent seuls prétendre à cette exonération les bateaux effectivement utilisés à des missions de sauvetage et d'assistance en mer, sans toutefois qu'une utilisation marginale

la société Ryanair LTD sous contrôle judiciaire en l'astreignant au dépôt d'un cautionnement d'un montant de 5 millions d'euros ; "aux motifs qu'il est reproché à la société Ryanair LTD d'avoir à Marignane

limites de la zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), et de la zone NDi concernant les parcelles CI 233 et 240 sur la planche 5 de la cartographie du plan local d'urbanisme de Marignane

cessation d'entreprise au sens de l'article 221-5 du code général des impôts, alors que l'activité préexistante sur laquelle la société s'était recentrée représentait une part minoritaire mais non marginale

... a été condamné à de nombreuses reprises et connaît un parcours délinquant depuis son adolescence, sans que les différentes mesures judiciaires mises en place n'aient permis d'enrayer sa dérive marginale

bénéficier d'une réduction qui n'est en fait qu'illusoire car celle-ci s'applique de façon permanente à la quasi-totalité de la clientèle à partir d'un prix de référence inexact car pratiqué de façon marginale

opératoires, ont indiqué qu'ils ne pouvaient ni localiser avec précision la zone initiale de lâchage des points chirurgicaux ni déterminer si ce lâchage fut de première intention ou secondaire à une nécrose marginale

[B] fait seulement valoir les conséquences financières de la démolition » ; qu'en se déterminant ainsi, sans se référer à l'ampleur (marginale et limitée) de la méconnaissance de la servitude, pas plus

que la disproportion ne serait pas caractérisée dès lors que la démolition ne rend pas « le logement inadapté à la taille de leur famille » ; qu'en se déterminant ainsi, sans se référer à l'ampleur (marginale

du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé, à la demande de Monsieur [R] [K] et Madame [N] [S], a ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur [G] [Y], au contradictoire de la SNC MARIGNAN

    The case of Mr Marinov 10.     Mr Marinov worked as a police officer at the Stara Zagora District Police Department. 11.