GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Par une ordonnance du 6 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

n°34 et 35 ), de dépôt vente ( pièces n° 6 et 36 ) et d''achat d'objet de moitié' ( pièce n°37 ), ainsi que des extraits du livre de police que l'antiquaire doit renseigner pour tout objet pouvant faire

Mathieu Y...

Jacqueline, Jean-Mathieu M... " et " A... Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...

C/ Mathieu Nicolas Y...

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL

2004 et le 2 juin 2004 ne comportait pas les pièces annulées par l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction le 28 mai 2004, pièces qui ont été en effet retirées prématurément du dossier, il est constant

Père et Fils [ci-dessous 'la SAS Gedimat Mathieu'], selon factures des 30 avril et 31 mai 2015, 17 closoirs ventilés produits par la SAS Lahera Productions.

Par un arrêté de péril imminent du 22 décembre 2020, le maire a enjoint à la SCI Saint-Mathieu en sa qualité de copropriétaire de l'immeuble de réaliser diverses mesures pour garantir la sécurité publique

de nationalité Française, né le 1er Mars 1982 à TOULOUSE, demeurant ... représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Mathieu Y...

Il fait valoir : - que la reconnaissance de dette du 1er août 2003 vise les sommes prêtées le 10 mars 1999 - qu'il s'est libéré de sa dette par chèque du 14 mai 2003 encaissé le 14 octobre 2003 -

L'instruction a été clôturée le'3 mars 2026.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, l'EHPAD Prosper Mathieu, représentée par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Muller-Pistré, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire de Saint-Mathieu-de-Tréviers a opposé un sursis à statuer sur sa déclaration préalable de travaux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Maire, 58/ de Mme Marie-Annick B..., épouse Z..., demeurant à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., 68/ de M.

Mathieu X...