Lionel JOURDAIN, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lionel JOURDAIN, juge M.

[L] [O] assisté de Me Gilles JOURDAINNE de la SELARL GROUPAVOCATS, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Mme Isabelle MARTINEZ, conseiller chargé de la mise en état, assisté

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jourdain de Muizon, avocate de M.

[B] [P] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Samuel MAIER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2024 et 13 mai 2025, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Jourdain, demande au tribunal, dans le dernier état

Après un séjour en Algérie, il déclare être entré pour la dernière fois en France le 11 mai 2023, depuis l'Espagne où il était entré le 8 mai 2023 sous couvert d'un visa C espagnol.

Maison Jourdan, - les conclusions de M.

agricole et d'une entreprise avicole, mais inscrites par ailleurs au registre du commerce à titre personnel pour la vente de volailles et d'oeufs sur les marchés, ont été assignées par la société Jourdain

Par ordonnance datée du 9 avril 2025, Madame [Z] [R] et Monsieur [N] [V] étaient autorisés à assigner la SCCV PAVILLON JOURDAN pour l’audience du 13 mai 2025.

sur la demande du groupement foncier agricole Jourdain C... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 avril 2018 par laquelle le maire de Sauvian (Hérault) a préempté les parcelles

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [K] [C], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 25 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

[XXXXXXXX02] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 22/00155 APPELANT Monsieur [O] [I] Me Gilles JOURDAINNE, INTIMES Monsieur [L] [V] Me Dominique ANTZ, avocat au

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que les conclusions et les pièces signifiées et notifiées par l'appelant le 29 Mai 2007, soit postérieurement à l'ordonnance de clôture en date du 23 Mai précédent,