Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Aux fins de l’exercice de sa profession, le requérant fit des démarches auprès du maire de la ville de Baia Mare pour obtenir la communication de plusieurs informations à caractère public.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 21 décembre 2006 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/00615 COMMUNE DE MASSIAC / Jean-Louis MIQUEL, Marie-Anne X... épouse Y...

Mamadou Bara A, demeurant ... ; M.

de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : C.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre et 29 décembre 2023, Mme D B C épouse A, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Salindres a refusé de lui délivrer un permis d’aménager modificatif ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Salindres

des conclusions relatives à la communication de la lettre du 23 mars 2023.

des conclusions relatives à la communication de la lettre du 23 mars 2023.

des conclusions relatives à la communication de la lettre du 23 mars 2023.

Paris, à compter du 1er mars 2018 et jusqu'au 31 mars 2019.

*****Par acte du 25 mars 2013, la société Barat capital (la société Barat) a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme [A] le lot de copropriété numéro 5 de l'ensemble immobilier situé à [Adresse 4], pour

BERTON-GUEYRAUD MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD S. C. P. E... TUBERT GUERIN-WACOGNE NICOLE C / Marie-Claude Y... épouse Z... Christophe Y... Anthony Y...

Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme B D, représentée par Me Bara-Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai 2023 et 14 novembre 2024, la société civile immobilière SCI BARBARIE, représentée par Me Ferouelle, demande au tribunal

Jean-Marie X... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 juin 1991, présentée par M. Jean-Marie X..., demeurant ... ; M.

A ce titre, le 3 mai 2010, la société Editions Xavier Barral avait pris contact avec la société Deux Ponts par un devis n°195019/01 portant sur 3.500 exemplaires de l'ouvrage sur la base d'un devis de