AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcillat, société anonyme, dont le siège est à Corcieux 88430, en cassation

Marcel, contre l'arrêt n° 115 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 18 février 1999, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives, l'a condamné à 6 mois

propres que, dans cette plainte, Jean-Michel Y... dénonçait des faits de vols qui auraient été commis durant la période comprise entre août 1981 et le 16 mars 1982 par Claude Z..., Cenan, Jacques A..., Marcel

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cours Marcel Proust, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

graves avec ordre de remplir la condition de ne plus alerter les fonctionnaires de police ont eu comme témoins auditifs directs, tantôt Paule X..., épouse A..., tantôt l'officier de police judiciaire Marcel

essayé de sortir Marie-Thérèse X... du godet de la pelleteuse dans lequel elle s'était placée, mais sans y arriver ; que les autres témoins entendus au cours de l'enquête ont confirmé, à l'exception de Marcel

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric Y... notamment pour blessures involontaires

sommes aux ayants droit de Marcel X... pour l'aggravation du préjudice subie à compter du 7 juillet 2008 ; que Mmes Francine, Valérie, Danielle X... et MM.

Marcel X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Robert X..., les conclusions de M.

Marcel, prévenu, - LA SOCIETE LES JARDINS DE LA BEAUTE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 1689 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 avril 2004, qui a condamné, le premier, pour prise illégale d'intérêts, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

II- SUR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE MARCEL RENOVATION ET LA GARANTIE DE LA SOCIETE MIC A- Sur la garantie décennale de la société MARCEL RENOVATION Aux termes de l'article 1792 du code civil, tout

et le jury ont été appelés à se prononcer sur le point de savoir si les viols et les agressions, dont ont été victimes Elisabeth, Valérie et Sheila X..., ont été commis avec cette circonstance que Marcel

Marcel, partie civile, contre l'arrêt en date du 12 mars 1985, de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (7ème chambre correctionnelle) qui, après avoir relaxé Robert Y..., Louis Z... et Gérard A... dans

M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me ODENT, Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...Marcel

Marcin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance