[N] était préposé de la SAS Marbour ; qu'en l'espèce, M.

dépôt de matériaux pur et simple, que le plan d'occupation des sols n'interdit pas, la cour d'appel a violé les textes précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., artisan marbrier

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 2002), que Mme X..., déléguée médicale à la société Marion

X..., engagé le 3 décembre 1974 par la société Hoescht Marion, aux droits de laquelle est venue la société Sanofi chimie, en qualité d'ouvrier spécialisé, exerçait en dernier lieu les fonctions de magasinier

19-16.362 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société CSF, exerçant sous l'enseigne Carrefour Market

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er mars 2001) qu'ayant conclu avec la société Europe market

X..., le modèle d'une peluche "Titang", dont il était envisagé que le Comité d'organisation des jeux des îles (le COJI) fasse sa mascotte pour l'organisation de manifestations sportives, Mme Y... a agi

 » à Saint Jean d'Arves, lieudit Le Chal (73530), réalisé en deux tranches : Marmottes 1, comprenant 8 chalets pour un total de 49 logements, Marmottes 2, comprenant 12 chalets pour un total de 80 logements

ville de Lille le 21 mai 1974, pour la réalisation des travaux de revêtement du terrain de sport du " Moulin des Alouettes" ; que ces travaux ont été réalisés par un sous-traitant, la société "Vilbert Marbotte

MARBOT / S. CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Simon Z...

X... ayant saisi le 21 mai 1986 un conseil de prud'hommes d'une demande en paiement contre son employeur la société Hoescht Marion Roussel, aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, les parties

LIBERT ès qualités ; Vu les conclusions du 3 janvier 2002 de la société de fait MARLOT X... et de M.

conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Compagnie française de textile, filiale du groupe Bata-France, a repris par contrat de location-gérance, la société anonyme Marbot

Par acte du 29 mai 2018, la SARL MARNOTTE DEVELOPPEMENT a fait assigner M. 

de plain pied, - La chambre de Margot Y... devra mesurer 15 à 20 m2, La salle de bain de Margot Y... devra être attenante à sa chambre et devra être au moins de 6 m2, - Margot Y... devra disposer d'un

et une saisie de documents dans les locaux professionnel de la société Sebillon, ... à Neuilly-sur-Seine (92), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Auberge Dab, Congrès Maillot

dénoncés par la partie civile lui soient directement imputables ou résultent d'agissements frauduleux de sa part, faute là encore d'éléments matériels ou comptables incontestables (cf. notamment note Marsolle

délégation du président du tribunal et ne satisfait pas aux prescriptions de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Attendu que l'ordonnance mentionne qu'elle a été rendue par "Gérald Marnet