refusé sa demande de permis de construire portant sur le changement de destination d'un commerce en hébergement hôtelier, le réaménagement intérieur et la modification d'aspect extérieur au 2-4 rue Marivaux

de la Cour de céans a prononcé la caducité de l'appel de la SAS CR LES MARAGOLLES.

son courrier du 8 juin 1995, elle a rayé ou mentionné les propositions au présent ; qu'en déclarant " n'avoir jamais vécu en concubinage ", elle a consciemment omis les dix années de vie commune maritale

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1976) D'AVOIR DIT QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE SURSEOIR A STATUER SUR L'ACTION DE HAMAMOUCHE, SYNDIC, TENDANT A FAIRE CONDAMNER MANEVAL

Elle a constaté que le site accessible sous le nom de domaine iloveparfums.com, exploité par la société de droit américain Marvale LLC et proposant notamment à la vente, sans son autorisation, des produits

Jammet conseiller présent, désigné pour siéger à la chambre d'accusation, le plus ancien dans l'ordre de nominations à la Cour, faisant fonction de président, en l'absence de Mme Maraval, président de

Centre régional de transfusion sanguine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Clinique Marivaux

comptes de sociétés offshore situées à l'étranger, de compensation et de remises d'espèces, ou encore d'avoir servi de prête-nom pour la constitution et la gestion d'une société offshore aux Iles Marshall

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline Cabé Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [Y] [M] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

R.351-5 et R.351-8 ... est assimilée, pour l'application de la présente section, la personne vivant maritalement avec le bénéficiaire de l'aide personnalisée" ; Considérant que, pour annuler la décision

la société Madeval et la société Pata Béziers aux dépens d'instance.

la société Madeval et la société Pata Béziers aux dépens d'instance.

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Marval

de Lyon 1) a annulé le jugement du 9 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Grenoble avait annulé le permis de construire délivré le 10 juillet 1996 aux époux Y... par le maire de Val-Maravel

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1976) D'AVOIR REDUIT A 500000 FRANCS ET 250000 FRANCS LES SOMMES A CONCURRENCE DESQUELLES RIBIERE ET MANEVAL

Pierre Z..., demeurant ... l'Echat, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Mabival, 4°/ de M.