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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eccd580146774033ea

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

termes du préambule du chapitre III du titre XIV de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, "les cotations ci-après comprennent les massages

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00694

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

supérieur hiérarchique et des collègues, l'arrêt attaqué a retenu, d'une part, qu'il avait dit à son supérieur que ce dernier lui avait fait une réponse bidon pas en correspondance avec le poste de manager

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200816

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

) », « Sites et sols pollués » (I-7.), « Développement durable, responsabilité sociétale des entreprises » (I-8.), « Ecotechnologie et écoconception, analyse du cycle de vie, écolabel » (I-9.), « Management

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200449

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

maîtrise de droit privé, qu'il a exercé une carrière professionnelle continue dans la gestion de copropriété de plus de quarante ans, dont les quinze dernières années dans les fonctions de directeur manager

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418afb

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

anglaise "gross rooms revenue includes all revenues generated in connection with the rental of guest bedrooms, including but not limited to revenue from guaranteed reservations even when the guest making

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300315

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[LM] [JZ], 44°/ Mme [UT] [GH], tous deux domiciliés [Adresse 28] et venant aux droits de la société Maringe investissement, 45°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01162

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

ses nom et fonctions n'étant plus mentionnés au titre des personnes intervenant en soutien lors des réunions d'information organisées par les représentants, inspecteurs, responsables de secteur et managers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00663

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

protection de la santé physique et mentale des salariés et à l'amélioration des conditions de travail », afin de voir « analyser les incidences de l'organisation du travail actuelle et des modes de management

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e7f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

A la question : " Maman t'a demandé pourquoi tu as fait cela, alors toi qu'as-tu répondu ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00644

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

d'entreprise initié dans le même secteur d'activité auquel [étaient] associés deux anciens salariés'', l'employeur ne s'étant déterminé qu'au regard ''du seul souhait de reconversion professionnelle dans le management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01139

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

corroborant ainsi partiellement les plaintes des salariées" et que les dénégations des deux supérieures mises en cause n'étaient "pas de nature à apporter la preuve contraire de leurs problèmes de management

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00485

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

C... avait une parfaite connaissance de la convention de management fees ; que le tribunal déclarera irrecevable la prétention de la société UFRA de remettre en cause la validité de la convention de management

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raoul X

6137263dcd5801467742403c

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

opposable à l'assureur, sans qu'il y ait condamnation contre lui ; qu'en l'espèce, Raoul et André X... ont bien personnellement intérêt à la mise en cause de l'assureur qui garantit la société Trikoma Management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00432

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

L'arrêt constate, ensuite, que par courriel du 24 février 2017 adressé à trois de ses supérieurs hiérarchiques dont sa manager, le salarié a mentionné : « Je déplore une nouvelle fois l'attitude du management

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427158

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

dépression sévère, caractéristiques d'un état de stress post-traumatique et très probablement secondaires à une agression de nature sexuelle ; que les experts B... et C... n'ont pas exclu que des massages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101137

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Suzanne et Louis Y..., en l'état d'un testament olographe du 20 mars 2002 léguant à titre particulier à son fils Louis un immeuble situé à Paris et un hangar avec le terrain attenant situé à Cheilly-les-Maranges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137b2cdc6046d47a64f88

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Klepierre Management a contesté les factures et refusé de s'en acquitter.

Source officielle
CC

comm

61372475cd58014677415ae9

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X... gérait la société d'édition Mahana qui éditait le quotidien Tahiti Matin imprimé par la société Imprimerie Juventin ; que devant l'accumulation des sommes que la société Mahana lui devait, atteignant

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2008-03

droit financier

14 février 2008

14 février 2008

Société Altivie Asset Management du groupe Altivie — 10 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2011-15

droit financier

17 novembre 2011

17 novembre 2011

SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) — 1 000 000 €

Résumé IA — à vérifier