AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722eccd580146774033ea
23 mai 1997
23 mai 1997
termes du préambule du chapitre III du titre XIV de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, "les cotations ci-après comprennent les massages
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00694
14 juin 2023
14 juin 2023
supérieur hiérarchique et des collègues, l'arrêt attaqué a retenu, d'une part, qu'il avait dit à son supérieur que ce dernier lui avait fait une réponse bidon pas en correspondance avec le poste de manager
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