Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 novembre 1990), que, bénéficiaire d'une promesse de vente d'un manoir

LA CURE GOURMANDE MAGASINS C/ veuve [H] [G] [B] [T] [H] [I] [H] épouse [Y] [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clarisse BAINVEL - Me

Alain Y..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Manon Y..., contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel d'Agen (1re

motifs propres et adoptés qu'en ce qui concerne le refus d'obtempérer, X... soutient qu'il était en présence d'une voiture banalisée, que la personne à l'intérieur de ce véhicule portait un blouson marron

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mmes Brenot, Masson-Daum, MM. Echappé, Parneix, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, M.

un mois après un commandement demeuré infructueux ; Qu’en l’espèce, le commandement du 12 août 2025 a fait sommation au locataire de justifier de l’assurance locative et rappelle la clause résolutoire

ARRET REDIGE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER ET PRONONCE PAR MONSIEUR MARON, CONSEILLER POUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER POUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ M.T.

Y... et Mme X... est née Manon, le 23 août 2007. Les parents se sont séparés.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de stationnement de caravane sur un site boisé classé

résolutoire ; - dit qu'en l'absence de volonté clairement exprimée en ce sens par le bailleur, le tribunal ne peut constater le "renoncement exprès" de ce dernier à se prévaloir de la clause résolutoire

Elle a considéré qu'en retenant que la clause exonératoire devait produire ses effets dès lors que la profession d'entrepreneur en maçonnerie de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1234 du code civil ; Attendu que le GAEC Masson, devenu l'EARL Masson (la société Masson

était claire et précise et ne souffrait aucune interprétation, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

[V] était interpellé et placé en garde à vue à l'issue de laquelle le procureur décidait d'un classement 61 pour les faits de violences et d'un classement 21 pour les faits d'abus de confiance.