CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 683 résultats pour « Maigret-Mathiot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10497

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de la société Les Peintures [T] et de M. [D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2b0

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

463 de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré un directeur salarié (Le Matelot

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-63

droit de la concurrence

17 mars 2025

17 mars 2025

Mathias Döpfner

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10051

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Maigret, conseiller rapporteur référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10377

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société VPN France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bolloré logistics

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10376

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Promepla, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10518

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10302

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Spinnaker, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Léon invest

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10575

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Inforama Limited, de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [G], et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10723

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Européenne d'assurances et finances, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10069

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Prima Holding, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10829

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Vulcain,venant aux droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d4

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Franck X... et la société de déménagement Ingrid Maingret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a5d

Appel

9 mai 2003

9 mai 2003

C/ SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Y..., Z... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 28 Juin 2000.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101171

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

E..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Mathilde Y... et son époux, M.

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50fb

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

procédure civile, en délaissant le moyen formulé par la salariée dans ses premières conclusions d'appel, moyen pris de ce que le conseil de prud'hommes avait refusé à tort d'entendre les bandes magnétiques

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e450

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

"aux motifs qu'in limine litis, le prévenu soulève la nullité de l'enquête préliminaire et de l'ensemble de la procédure subséquente, entre autres motifs pris de ce que le maréchal des logis chef Macret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100034

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

LMP des Kars, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 26°/ la société Les Clarines, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 27°/ la société Mairesse

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-261

droit de la concurrence

20 décembre 2019

20 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Mathilde Médical Développement par le groupe Vivalto Santé

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-144

droit de la concurrence

23 juin 2025

23 juin 2025

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Lafay et Garage Paul Mathieu par la société C.F.T.

Résumé IA — à vérifier

Page 12 sur 1335

← PrécédentSuivant →