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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202789_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, le conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027386272

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

A...et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes ; 1. Considérant que le pourvoi et la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504811_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, le Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes et le Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466536.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

de l'Ariège et du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499150.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Seine-et-Marne a saisi la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496156.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : A la suite d'une plainte du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Isère, la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2420890_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait valoir que : - la requête est irrecevable, - les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ésithérapeutes de Gironde ont porté plaintec/M. E C

ECLI:FR:CECHS:2025:497429.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

E C, masseur-kinésithérapeutes, devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Nouvelle-Aquitaine.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01193_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506328_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute. 2.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474242.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs des Landes.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441497.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

B, masseur-kinésithérapeute, demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 décembre 2017 par laquelle le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a refusé de reconnaître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501024_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Une note en délibéré, présentée par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Vosges, a été enregistrée le

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407406_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Mahidur B..., et M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507084_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200894

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Ont également été attraits à la cause en leur qualité de tiers payeurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la CPAM), la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503477_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

la profession de masseur-kinésithérapeute à Malte. 9.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405462

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

A...B...et au conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23635_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B et de Me Gonzalés représentant le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030335881

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

, de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes est rejetée.

Source officielle

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