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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301344
3 décembre 2015
3 décembre 2015
greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 2015, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires du Centre commercial Mesnil
Source officielle4ème chambre
DTA_2215157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que l’arrêté du 13 septembre 2022 du président du CCAS du Blanc-Mesnil doit être annulé.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304257_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B a adressé une réclamation indemnitaire préalable à la commune du Mesnil-Esnard, implicitement rejetée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302808_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B a adressé une réclamation indemnitaire préalable à la commune du Mesnil-Esnard, implicitement rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402973_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2024, l'association Paz, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision implicite de rejet née le 4 décembre 2023 du silence gardé par le maire du Blanc-Mesnil
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203820_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Ananas Mesnil Esnard demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211853_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le Petit Veau LBM, représentée par Me Güner, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune du Blanc-Mesnil
Source officielle4ème chambre
DTA_2214273_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune du Blanc-Mesnil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207705_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la commune du Mesnil-Le-Roi, une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03073_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- et les observations de Me Riccardi, pour Mme A, et celles de Me Benmerad, pour la commune du Blanc-Mesnil.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Mme B, précédemment employée par l'association gestionnaire du théâtre du Blanc-Mesnil, a été recrutée à compter du 1er janvier 2015 par la commune du Blanc-Mesnil par un contrat à durée indéterminée en
Source officielleciv3
613720d9cd580146773eeeb7
11 janvier 1989
11 janvier 1989
la personne de son gérant, Monsieur Y..., domicilié à ce siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre A), au profit : 1°/ de l'entreprise MENIGER
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305481_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
a réglementé le stationnement de plus de 24 heures sur le territoire de la commune ; 2°) de condamner la commune du Blanc-Mesnil à dédommager l'ensemble des habitants ayant stationné moins de 24 heures
Source officielle1ère chambre
DTA_2100194_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En l'absence de réponse de la commune de Mesnil-Simon, M.
Source officiellecomm
61372507cd5801467741a623
30 octobre 2007
30 octobre 2007
a formé un pourvoi le 22 juin 2006 à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2006 par la cour d'appel de Paris dans l'instance qui l'oppose au comptable de la direction générale des impôts du Blanc-Mesnil
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La société Temo versera une somme de 1 500 euros à la commune du Blanc-Mesnil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415412_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Connaissance prise de la note en délibéré, enregistrée le 28 novembre 2025, présentée pour la commune du Blanc-Mesnil.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303647_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un arrêté du 3 mars 2023, le maire du Mesnil-le-Roi a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217837_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, le maire de la commune du Blanc-Mesnil demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielle4ème chambre
DTA_1913153_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D et celles de Me Nogaret, substituant Me Bazin, représentant la commune du Blanc-Mesnil. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 12 sur 324