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229 résultats pour « Mélanie LAPLACE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8662f

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

.: Conseiller DEBATS à l'audience publique du 30 MAI 2002 GREFFIER Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Madame LAISSAC ARRET X... prononcé publiquement par Monsieur MAIN, Président, lequel a signé

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fe1b75e0767eeba3869cb70

Page 12 sur 12

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Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, la cour a : - déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée de Maître [B] et de la SCP Poey-Noguez - Briere - Laplace

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b3b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

entre : Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Christophe DELPLA de la SCP DELPLA & LAPALU

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Localité 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190407 Représentant : Me Muriel ANTOINE LALANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403484_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Cette intervention dite de " Lansac ", effectuée sous circulation extracorporelle, s'est compliquée d'une occlusion du tronc commun coronaire gauche, entraînant un infarctus étendu du myocarde avec choc

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

    Requête n o 28318/05 Par un jugement du 26 septembre 2001, le conseil de prud’hommes de Melun écarta l’application de la convention collective ainsi que de l’article   29 de la loi du

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22165_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les terrains d'assiette des projets sont également distants d'environ 1,78 kilomètre de la zone Natura 2000 de l'Etang de Lapalme.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

60), demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Madame [E] [W] épouse [H], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (75), demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Aude-Françoise LAPALU

Source officielle