X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 6 juin 1988 par laquelle la commission nationale d'optique-lunetterie lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier détaillant

A DEMANDE AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES, OUTRE DEUX SOMMES DE 2 300 FRANCS CHACUNE, L'ANNULATION D'UNE LETTRE DE SON ANCIEN EMPLOYEUR, LA SOCIETE LUNEDIS, DU 20 AOUT 1980, QUE MLE X...

cette date, à hauteur de 20 euros, ne suffisait pas à compenser le préjudice lié à l'occupation d'une pièce de son domicile pour effectuer toutes ses tâches administratives et stocker les montures de lunettes

LUDENA, demeurant à Nîmes (Gard), Chemin des Cailles, Quartier Massillan, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1°) de M.

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Monteret-Amar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les observations de Me Maouche, représentant M.

Prorogation des mandats des élus de la DUP de Luneau SAS

LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DE LA DUP DE LUNEAU TECHNOLOGIY OPERATION

BATIMENT [Adresse 3] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 4] Et par la SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS prise en la personne de Me Inès FRESKO - Avocat [Adresse 5] Comparante, SAS GEDIMAT - LUNEL

(la SCP), assurée auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, les sociétés Alpha AK, Cassiopée, Chawan, Cyfre, Safe II, Lunel, Kama, Valor et Isare, représentées par M.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 834226888, et exerce une activité de: Commerce de vêtements, prêt-à-porter; de chaussures, de tous accessoires vestimentaires, de lunettes

cour d'appel a méconnu son office et, partant, commis un excès de pouvoir" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain Z... a frappé Laurent Y... d'un coup de poing au visage, brisant ses lunettes

[K], et, de l'autre, M. et Mme [E], détient la totalité des titres de la SARL Cleo et de la SAS Ocle, lesquelles exploitent chacune un fonds de commerce d'optique et de lunetterie. 2.

[M] porte sur un emploi de «'Monteur Lunetier Vendeur, coefficient 180 de la convention collective de l'optique ' lunetterie de détail'», au «'statut salarié non cadre'» (Pièce n°1 du salarié) pour un

LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE S'ETRE FONDEE SUR LA FRAUDE REALISEE, A L'ENCONTRE DES DROITS DE LA BNP, PAR L'ACTE DE PARTAGE, QUI A MIS DANS LE LOT DE MME LUPEZZA

D'OLLIVIER, SE DESISTER DU POURVOI FORME PAR LUI LE 7 SEPTEMBRE 1977 CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 8 MARS 1976, EN CE QUE CE POURVOI ETAIT DIRIGE CONTRE B..., ET CONTRE LUNEAU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.